de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des notaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

Au terme de l’article 1361du code de procédure civile , le tribunal ordonne le partage s’il peut avoir lieu.

1015-1 du code de procédure civile et après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code : Attendu que M.

480 et suivants du code de procédure civile.

237 et 238 du Code civil.

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DAD MANAGEMENT pour entendre : Vu l'article 1103 du Code civil.

450 du code de procédure civile

W... de ses demandes en paiement des indemnités d'assurance litigieuses, la cour d'appel a violé l'article L. 121-6 du code des assurances, ensemble les articles L. 121-1 du même code et 1134 du code civil

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025.

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 2240 et 2244 du code civil, de : ¢ Dire et juger les dispositions de l'article L.412-3 du code des procédures civiles d'exécution inapplicables

901 et suivants du code de procédure civile, que par suite, à la différence de ce qui est jugé par la Cour de cassation pour la procédure à jour fixe de droit commun de l'article 917, alinéa 1, du code

[A] [N] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - confirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté M.