331 de l'ancien Code pénal, 122-1, 222-29, 227-25 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contrariété entre les motifs et le dispositif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise

132-18 et 132-24 du Code pénal, elle ne répond certainement pas aux exigences minimum qui résultent des dispositions de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale

148-1, 173, 221-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande formée par le mis en examen

que la forclusion issue des articles 173-1 et 175 du code de procédure pénale ne peut être opposée aux personnes mises en examen ; que s'il ne figure pas au dossier une ordonnance par laquelle le juge

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

309 alinéa 2 , 6 , 309 alinéa 1 anciens du Code pénal, 222-13 alinéa 1 du Code pénal et 112-1 du Code pénal, 7-1 de la Convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

étant née le 6 avril 1975 et qu'il avait autorité sur elle, crime prévu et puni par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 2 , 3 et 4 , 222-44, 222,45, alinéa 1, du code pénal ; "aux motifs qu'il existe

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation

362 du Code de procédure pénale, violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, méconnaissance des exigences de la défense et d'un procès équitable ; "en ce qu'il appert de la feuille de questions

221-1, 121-4, 121-5, 222-37, alinéa 1er, 311-1, 311-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Azdine A... devant la cour d'assises

L 221-5 et R 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à 22

des articles 224-1 et 224-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation de Michel Z..., pris de la violation de l'article 434-32 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation de Michel

249 et 593 du Code de procédure pénale, L 221 -1 du Code de l'organisation judiciaire et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que

propriétaire, celui-ci a été cité devant le tribunal correctionnel pour discrimination dans la fourniture d'un service en raison de l'origine ou de la race, sur le fondement des articles 225-1 et 225-2

Le moyen est pris de la violation des articles 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10 du code pénal, R. 414-4 du code de la route, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 6, § 1, de la Convention européenne des droits

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45 du Code pénal