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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd7b2799a9057d5dd2f4
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6274bd7c2799a9057d5dd2f6
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 400 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6274bd7e2799a9057d5dd2fa
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6274bd7f2799a9057d5dd2fc
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 27 octobre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
6274bd812799a9057d5dd302
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6274bd822799a9057d5dd304
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6274bd832799a9057d5dd306
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] au paiement de la mise en demeure, d'une amende civile d'un montant de 800 euros, ainsi que de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
63c10517bf9fd47c90a135e3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Selon l'article 386 du code de procédure civile: « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans. » L'article 378 du code de procédure civile dispose que
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
La SELARL EKIP es qualité de mandataire judiciaire de [K] [O] conclut : Vu les faits exposés, Vu l'article 378 du code procédure civile, Vu l'article 313-12 du code monétaire et financier, - Infirmer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101474
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b
2 mai 2024
2 mai 2024
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
662fe5b6b89538338ecde577
29 avril 2024
29 avril 2024
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a0407dea2f9efae430e8de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
627217c0228a02057de67326
3 mai 2022
3 mai 2022
la caducité de la mesure conservatoire ordonnée et régularisée ; que c'est à bon droit qu'elle sollicite un sursis à statuer au visa de l'article 378 du code de procédure civile jusqu'à ce que la créance
Source officielleChambre sociale
626cd35dbd20aa057d9f3908
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
626cd35ebd20aa057d9f390a
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391c
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391e
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
626cd364bd20aa057d9f3920
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 25 360 euros, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b1
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.
Source officiellePage 38 sur 2367