au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 décembre 2025, Madame [Y] sollicite, au visa des articles 1077-1 du Code de procédure civile, 924-4, 931, 931-1, 1078, 1169 et 2044 du Code civil

Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes, - CONDAMNER Monsieur [U] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

relevant des grosses réparations des articles 605 [N] 606 du code civil. 5.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile et rendue en premier ressort.

699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

du code civil, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, - confirmer le jugement entrepris, rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes, en ce qu'il a débouté la société [G] de sa

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

à cet égard d'un défaut de réponse à conclusions manifeste et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en délaissant le moyen formulé par M.

sur l'article 800-2 du code de procédure pénale. 5.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

ne paraissaient ni certaines ni liquides, ni exigibles, la cour d'appel par cette motivation dubitative, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en statuant

561 et 562 alinéa 2 du code de procédure civile, ensemble l'article 549 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile : 9.