SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE NE MET A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DES MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES QUE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL OCCASIONNES

le marché à la seule fourniture de 495 000 masques FFP2 ; - la Région a commis une faute en refusant la livraison du solde de masques restants ; - elle a droit au paiement du solde du marché ainsi

et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

, Y 14-27. 401, Z 14-27. 402, A 14-27. 403, B 14-27. 404, C 14-27. 405, D 14-27. 406, E 14-27. 407, F 14-27. 408, J 14-27. 411, K 14-27. 412, P 14-27. 415, Q 14-27. 416, R 14-27. 417, S 14-27. 418, T 14

entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Jean A... ; Vu les articles L. 411-31, L. 411-46 du code rural et de la pêche maritime et les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu que, suivant acte sous seing privé en date

Pharmacie de [Localité 5], représentée par Maître Moras au visa des articles 514-3 et 517-1 du code de procédure civile, L.640-1, L.661-1 et R.661-1 du code de commerce, demande au premier président de

pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 décembre 1988, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie ; Joignant

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté par le prévenu le 5

son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786

A...a reçu de ses parents, en pleine propriété, la finance du droit de présentation afférent à l'office notarial dans lequel exerçait son père ; que cet acte stipulait que la valeur de la finance du droit

2021, sur le fondement de l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, s’élevant à 1 292 768 euros, calculé sur la base d’un montant de contribution M de 1 485 582 euros, auquel a été appliqué

tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

de l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, s’élevant à 103 250 euros.

Il invoquait l’article 6 §§ 1 (droit à un procès équitable) et 3   d) (droit d’interroger ou de faire interroger des témoins).