lors en se fondant sur cette affirmation pour affirmer que l'attitude de la société Josseron avait été abusive, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième

455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, répondant implicitement, pour les écarter, aux conclusions invoquées, a estimé souverainement que, si la

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux «'entiers frais et dépens

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, selon l'article 262-1 du Code civil, que l'époux

nouveau Code de procédure civile; qu'enfin, en violation de l'aticle 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la vitesse autorisée

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CA Consumer Finance sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que, pour tenir compte des règlements ayant pu intervenir, la condamnation à

X... avaient bénéficié à Mme Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant, sans même examiner la plainte avec constitution de partie

450 du code de procédure civile

Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

L.454-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article 1382 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt, en fixant le montant du recours de la sécurité sociale à la somme demandée par la Caisse et dont

455 du code de procédure civile.

242 du Code civil, de dénaturation d'attestations et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation

de formation à la sécurité du personnel de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, troisièmement, que ce faisant, la

1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que M.

L. 112-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 9.

. ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 173.2 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 623-4,2 , du Code de commerce et l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ;