PV en la personne de son gérant, Monsieur [X] [G] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 décembre 2024 (article

la responsabilité de la BNP du fait de ses manquements à son devoir de conseil, les époux X... avaient sollicité la condamnation de la banque à verser à Mme X... 381 605 euros et à tous les deux 497 529

Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à payer à la compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ;  Au

700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

 : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état

524 du code de procédure civile.

CPC.

Ce dernier recours n’était donc pas conforme à l’article   526 § 2 du CPP (paragraphe 17 ci-dessous).

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du Code de procédure civile en ce qu'il rejette les demandes de Monsieur [P] au titre de l'article 700 du CPC en ce qu'il le condamne aux dépens, ainsi qu'en ce qu'il rappelle que Monsieur [P] sera

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 2000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

Le 11 mars 2022, la société L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé une requête aux fins de radiation en application de l'article 524 du Code de procédure civile.

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

du présent article ».

En tout état, CONDAMNER la Société Civile de Construction et de vente L'OCTARINE à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Rony Z...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.