CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

222 639 résultats pour « article 526 du code de procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

662b43adfe25450008314796

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X], au visa de 'l'article 526 du code de procédure civile', pour inexécution du jugement querellé assorti de l'exécution provisoire, alors même : - que cet article 526 a été abrogé à effet du 1er janvier

Source officielle

Page 38 sur 11132

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE Sur la demande de radiation En application de l'article 526 du code de procédure civile, applicable au litige, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a2a5ae27812390dec7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dernières conclusions du BCF Achmea, notifiées le 23 octobre 2024, aux termes desquelles il demande à la cour au visa de l'article 526 du code de procédure civile de : - recevoir le BCF Achmea,

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65a0e7c25bbe450008b2cc80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en résulte qu'une ordonnance de radiation sur le fondement de l'article 526 du Code de procédure civile, qui ne met pas fin à l'instance, ne peut faire l'objet d'un déféré.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

du 18 juillet 1965, de l'article 526 du code de procédure civile, de : - constater que la fuite à proximité de la console de climatisation de la Société Générale est à l'origine de la surconsommation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS

5fdec2a1b6351f922c5e846f

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

Par conclusions d'incident du 21 mars 2017, l a société LCL demandait au visa de l'article 526 du code de procédure civile, la radiation de l'appel du rôle et la condamnation de Mme X... au paiement d'une

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58484

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

31 du code de procédure civile, de l'article 555 du code civil, des articles 1315 et suivants du code civil, des articles 552 et suivants du code civil, de : - déclarer l'intervention volontaire de M

Source officielle
CA

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

aux dépens d'appel, - constater que le Crédit mutuel a sollicité l'irrecevabilité de l'appel par conclusions d'incident en application des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba98e405357f749ea6e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

526 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597fc024d1adffef7719

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [N] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné M. et Mme [N]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbb3fe80459e930fc494f5

Appel

7 février 2019

7 février 2019

L'affaire a été radiée du rôle de la cour sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile par ordonnance du 15 mars 2018 puis ré-enrôlée par décision du 10 septembre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

651fa516c601f0831899159f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d24

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

700 du code de procédure civile, - condamner la société Ariane aux entiers dépens, en application des dispositions de1'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a72a68110eae5b68f37

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

524 et suivants du code de procédure civile de [Localité 3], - vu les articles 480 et 500 du code de procédure civile, - réformer la décision dont appel, - constater que la décision rendue par défaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc371e633183e2ee17b3c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38be

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle