700 du CPC, - rejeté la demande de la société ARGEL au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société ARGEL aux entiers dépens de l'instance, - dit que ces sommes porteront

[S] [X] et Mme [L] [X] née [R] à payer à la SARL Foch Investissements la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[B] [U], intervenant volontaire, demandent à la cour de : 'Vu les dispositions de l'article 554 du code de procédure civile, Donner acte à Monsieur [B] [U] de son intervention volontaire.

Son chiffre d'affaires était de 742 559 € au 31 décembre 2023 avec un résultat net de – 113 681 €.

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC outre les dépens de première instance.

122, 123, 329, 330, 554, 913-5 du code de procédure civile, - déclarer irrecevable l'appel de Mme [B] [D] [S], car intervenante volontaire accessoire en première instance, elle n'est pas recevable à

du CPC.

700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

à l’audience ; MOTIFS En vertu des dispositions de l’article 835 du Code de Procédure Civile “Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa

700 du CPC, - la condamnation aux dépens de tout contestant.

ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE dispensé de comparaître en application des dispositions des articles

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC pour les frais irrépétibles à hauteur de Cour.

700 du CPC de procédure d'appel et dépens à Mesdames [O] et [Z] [V].

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Prononcée publiquement le 5 septembre 2023, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance et de première instance.