de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

, du code de procédure civile, par décision réputée contradictoire.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné ce dernier à payer à M.

Il convient donc de condamner monsieur [B] [G] à lui verser une somme de 600 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

provisoire par application des dispositions de l'article 515 du Nouveau Code de Procédure Civile ¿ au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : 1 000. 00 ¿.

700 du code de procédure civile ; - Condamner [H] [G] épouse [I] et [T] [G] aux dépens.

835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en 1ère instance.

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA/LES CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE

[P] aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.