700 du nouveau Code de Procédure Civile.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - statuant à nouveau': - au principal': - vu les articles 377, 378 et 379 du code de procédure civile'; - vu les articles 4 et 5 du code

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

L 121-1 et L 172-11 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil. 3.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, condamné la société MMA Iard à lui payer la somme de 8.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société MMA Iard à payer

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Arcades automobiles, la condamne à payer à la communauté d'agglomération de Montpellier la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu qu'en application de ce texte, si l'employeur n'est

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : Sur la prestation compensatoire « Selon l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire si l'équité

700 du code de procédure civile, * l'ayant déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'ayant condamnée aux dépens, - juger que la démission du 26 mai 2020

700 du code de procédure civile pour les frais de procédure en première instance, Condamner la société Air Liquide à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent

700 du code de procédure civile, - débouté la société Hetep-Iaout Services de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Hetep-Iaout Services aux dépens,

700 du Code de Procédure Civile, en sus des 1 000 ¿ alloués en première instance, - de condamner la SARL aux dépens.

o rejeté les demandes des parties fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.