[F] et Mme [O] avec suppression du délai de deux mois de l'article L 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution, la condamnation de M.

L.412-1 et L412-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Accorder à Monsieur [Z] le bénéfice des délais prévus par les articles L412-3 et L.412-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Surseoir

[D] aux fins de voir, au visa des articles 484 et 485 du code de procédure civile, des articles L113-2 du code de la voirie routière et L2111-1 L2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques

700 du code de procédure civile.

par les articles L. 433-1, L. 433-2, R. 433-1 à R. 433-7 et R.442-1 du code des procédures civiles d'exécution dont l'application relève de la compétence du juge de l'exécution ; - condamné M.

En conséquence, la demande d'expulsion est fondée et se fera conformément aux dispositions de l'article L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

L.412-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, sans qu’il soit nécessaire de supprimer ce délai légal.

Concernant le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L. 433-1, L. 433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

En conséquence la demande d'expulsion est fondée et se fera conformément aux dispositions de l'article L. 412-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

L.412-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

450 du Code de Procédure Civile

[Y] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, M.

L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

L.412-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, sans qu'il soit nécessaire de supprimer ce délai légal.

412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner M.

[C] [P] et de tous occupants de son chef, deux mois après la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, conformément à l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, avec

450 du code de procédure civile