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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208958_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

baccalauréat professionnel ASSPD (" Accompagnement, soins et services à la personne, option A : à domicile ") et qu'elle a été recrutée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88556

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle indique être assistante de vie scolaire et percevoir 1 108 euros par mois à ce titre et précise que Monsieur [L] [S] perçoit quant à lui un salaire mensuel de 1 940 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548332

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [M] [F] a été engagée en qualité d'assistante de vie, niveau II, catégorie employée, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel le 3 juillet 2019, par la société Aide

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au surplus, il est constant que la profession d'assistante de vie qu'elle occupe ne figure pas dans la liste des emplois dits en tension dans la région Grand-Est au sens des dispositions de l'annexe de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01699_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L’arrêté attaqué vise les textes pertinents, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux droits de l’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303069_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par ailleurs, l'insertion professionnelle de l'intéressée, qui a conclu, le 26 septembre 2022, un contrat à durée déterminée d'une durée de neuf mois à compter du 1er octobre 2022, en qualité d'assistante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202111_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401172_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407612_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303473_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100255

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

jaloux et harcelant et qu'il avait refusé de laisser son épouse enterrer sa mère mourante sans procéder à une analyse, serait-elle succincte, des éléments de preuve produits par l'exposant, qu'elle ne vise

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02150_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407435_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme A occupe en outre, depuis le 9 février 2023, un emploi d'assistante de vie à temps partiel, métier accessible sans diplôme et en tension en Occitanie, comme en atteste son employeur qui fait état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1f

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

été autorisée par la Cour ; Sur la nullité de la vente pour insanité d'esprit Suivant l'article 414-2 du code civil, après sa mort, les actes faits par l'intéressé, autres que la donation entre vifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance en informatique sur le site de Lyon,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a65

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mais Mme [N] verse aux débats une attestation de Mme [Y], assistante technique et témoin présente à la réunion, qui après avoir répondu comme ses collègues de manière lapidaire aux questions de la caisse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[K] [R] le 9 octobre 2010 en qualité d'assistante de vie, en contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 32 heures par semaine.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22247251e2b24216d91

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il indique percevoir, avec son épouse, la somme de 1076 euros au titre de l'allocation adulte handicaptée et la majoration pour la vie autonome, et 902 euros au titre de la prestation de compensation du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300873_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

avaient conduit à la reconnaissance par la maison départementale des personnes handicapées du Calvados d'un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % en 2009, puis au bénéfice d'un accompagnement par assistant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

* * * DECISION Madame [I] [P], assistante de vie employée par la société MAINTIEN A DOMICILE (MAD) a été victime d'un accident de travail (chute lui ayant occasionné une entorse au poignet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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