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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208958_20221124
24 novembre 2022
baccalauréat professionnel ASSPD (" Accompagnement, soins et services à la personne, option A : à domicile ") et qu'elle a été recrutée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante
JCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88556
8 octobre 2024
Elle indique être assistante de vie scolaire et percevoir 1 108 euros par mois à ce titre et précise que Monsieur [L] [S] perçoit quant à lui un salaire mensuel de 1 940 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548332
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [M] [F] a été engagée en qualité d'assistante de vie, niveau II, catégorie employée, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel le 3 juillet 2019, par la société Aide
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01174_20240409
9 avril 2024
Au surplus, il est constant que la profession d'assistante de vie qu'elle occupe ne figure pas dans la liste des emplois dits en tension dans la région Grand-Est au sens des dispositions de l'annexe de
Juge des référés
ORCA_25MA01699_20251217
17 décembre 2025
L’arrêté attaqué vise les textes pertinents, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux droits de l’
2ème chambre
DTA_2303069_20231120
20 novembre 2023
Par ailleurs, l'insertion professionnelle de l'intéressée, qui a conclu, le 26 septembre 2022, un contrat à durée déterminée d'une durée de neuf mois à compter du 1er octobre 2022, en qualité d'assistante
3ème Chambre
DTA_2202111_20230207
7 février 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère chambre
DTA_2401172_20250325
25 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.
6ème Chambre
DTA_2407612_20250320
20 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ".
DTA_2303473_20240429
29 avril 2024
et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100255
29 février 2012
jaloux et harcelant et qu'il avait refusé de laisser son épouse enterrer sa mère mourante sans procéder à une analyse, serait-elle succincte, des éléments de preuve produits par l'exposant, qu'elle ne vise
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
7ème Chambre
DTA_2407435_20250321
21 mars 2025
Mme A occupe en outre, depuis le 9 février 2023, un emploi d'assistante de vie à temps partiel, métier accessible sans diplôme et en tension en Occitanie, comme en atteste son employeur qui fait état de
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
été autorisée par la Cour ; Sur la nullité de la vente pour insanité d'esprit Suivant l'article 414-2 du code civil, après sa mort, les actes faits par l'intéressé, autres que la donation entre vifs
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance en informatique sur le site de Lyon,
Chambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a65
11 janvier 2023
Mais Mme [N] verse aux débats une attestation de Mme [Y], assistante technique et témoin présente à la réunion, qui après avoir répondu comme ses collègues de manière lapidaire aux questions de la caisse
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
[K] [R] le 9 octobre 2010 en qualité d'assistante de vie, en contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 32 heures par semaine.
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22247251e2b24216d91
8 janvier 2024
Il indique percevoir, avec son épouse, la somme de 1076 euros au titre de l'allocation adulte handicaptée et la majoration pour la vie autonome, et 902 euros au titre de la prestation de compensation du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300873_20230421
21 avril 2023
avaient conduit à la reconnaissance par la maison départementale des personnes handicapées du Calvados d'un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % en 2009, puis au bénéfice d'un accompagnement par assistant
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
* * * DECISION Madame [I] [P], assistante de vie employée par la société MAINTIEN A DOMICILE (MAD) a été victime d'un accident de travail (chute lui ayant occasionné une entorse au poignet
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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