; "alors que le procès-verbal des débats ne mentionnant pas que le président ait spécifiquement posé la question aux parties, et notamment à la défense, de savoir si elles entendaient renoncer à l'audition

JEAN, REGULIEREMENT CITE ET SIGNIFIE, A ETE INTERROMPU PAR LE PRESIDENT ET A DU QUITTER LA BARRE DES TEMOINS ; ALORS QUE, D'UNE PART, LES PARTIES ET ELLES SEULES PEUVENT RENONCER A L'AUDITION D'UN TEMOIN

à charge ou à décharge ; qu'il ressort du dossier de procédure que la prévenue avait demandé l'audition du témoin dont les déclarations fondaient la prévention, et qui n'avait pu être entendu en première

Jeanine X... ; que la cote D 128 relate la confrontation de l'accusé et des témoins Jeanine et Sylvie X... ; que la cote D 35 relate la déclaration écrite du témoin Rose-May Y... ; "qu'en l'état

Après une audience, le 12   décembre   1984 le juge de la mise en état admit l’audition de témoins.

Après avoir entendu les parties le 9 juin 1993, le juge remit l'audition de témoins au 13 octobre 1993. Cette audience fut renvoyée d'office au 11 novembre 1993.

de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur, sans avoir fait droit à sa demande d'audition

Le   14   mai   et 4 juin 1987, les parties demandèrent l’audition de témoins.

Il produisit les certificats médico-légaux et demanda l’audition de neuf témoins, parmi lesquels M.P., G.U. et M.B.

de la partie civile, que notamment les articles 102 et 121 du Code de procédure pénale ne s'appliquent respectivement que pour les auditions de témoins et les interrogatoires du prévenu et qu'en tout

préjudice résultent suffisamment des déclarations circonstanciées de l'intéressé devant les gendarmes, de la détention d'armes non déclarées au service des déclarations d'armes, enfin de nombreuses auditions

que la chambre d'accusation aurait dû annuler d'office ce procès-verbal qui, au lieu de se borner à des constatations ou à des vérifications matérielles, contient certaines déclarations de plusieurs témoins

demandé qu'il soit amené par la force publique ; Attendu que l'arrêt incident rendu le 23 novembre pour rejeter cette demande énonce qu'au vu des résultats de l'instruction orale déjà accomplie, l'audition

d'accusation aurait dû annuler d'office ce procès-verbal qui, au lieu de se borner à des constatations ou à des vérifications matérielles, contient un véritable interrogatoire de l'inculpé et de trois témoins

L’audience prévue pour le 5   juillet   1993 fut reportée d’office au 12 juillet 1993, date à laquelle le requérant demanda l’audition de témoins.

Le jour venu, M me M. ne s’étant pas présentée, le juge admit l’audition de témoins et ordonna une expertise.

    La mise en état commença le 18 juin 1987, date à laquelle eut lieu l’audition des parties. Par une ordonnance du 15 septembre 1987, le juge d’instance admit l’audition de témoins.

Il soutient que : - la procédure disciplinaire est viciée au regard de l'absence d'audition de témoins et de mesure d'information supplémentaire ; - la décision attaquée est illégale dès lors que

Les audiences des 4 avril 1989 et 15 juin 1989 furent consacrées à la demande d'audition de témoins. Le 22 février 1990 le juge admit cette audition.

analyse des mouvements de marchandises ; "aux motifs que, si la traduction en langue anglaise des procès-verbaux de synthèse doit être ordonnée, en ce qui concerne les procès-verbaux d'audition