d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

[R] coupable du chef susvisé, l'a condamné à 10 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

droits civiques, civils et de famille pendant 3 ans, le second, pour aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France, à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

d'emprisonnement avec sursis, 9.000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4.500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000 francs d'amende, le premier pour faux et usage de faux en écritures de commerce, les autres pour complicité de ces délits, et qui a prononcé sur les intérêts

Martin, en abrégé BSM) à payer des dommages-intérêts aux prévenus par application de l'article 472 du Code de procédure pénale, la cour d'appel énonce que l'action publique a été mise en mouvement par

, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre Y... et Nicole Le Z..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils Thomas Y..., la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

document appelé bilan consolidé alors que ce document n'avait aucune portée quant à la reprise de la seule société Sin ; qu'il est constant que la compagnie du Parc a reçu à titre de dividendes et d'intérêts

Le 19 septembre 1989, l'intéressé a été victime d'un accident de tir, lors d'une mission de ravitaillement.

[D] [A] ; Vu l'appel interjeté par Maître [C] [M] venant au soutien des intérêts de M.

décembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n°19-87.125), dans la procédure suivie contre Mme [M] [J] des chefs de recel et violation du secret professionnel, a prononcé sur les intérêts

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable sa demande d'audition

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour délit de violences, a condamné la première à 1 000 francs d'amende, les deux autres à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

d'amende et la troisième, pour recel, prise illégale d'intérêts, à 45 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

D’ailleurs, les intéressés n’ont pas apporté d’éléments de nature à laisser penser qu’une nouvelle audition desdits témoins aurait été utile dans l’appréciation des points en question.

H... ont d'ailleurs été interpellés ensemble en mai 2011, en possession de 15 pochons de cocaïne) ; que lors de ses deux auditions du 23 décembre 2011, lues à l'audience,B...

Denis, - A... Patrick, - B...

La volonté de monsieur n'est pas de satisfaire son retour à son pays d'origine, il refuse d'embarquer, on le voit dans ses déclarations sur son pv d'audition.

164 du décret du 27 décembre 1985, le juge désigné par le tribunal doit déposer un rapport écrit ; que ce rapport doit être déposé au greffe et être mis à la disposition des dirigeants avant leur audition

d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 décembre 1987, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers d'importation et exportation en contrebande de marchandises prohibées et intéressement