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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la charge de travail et de fixer en fonction de ces éléments les missions données à chaque collaborateur pour la période à venir.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7215b201587f74be03db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par avenant en date du 27 août 2014, M. [D] était promu au poste de chef de projet senior à compter du 1er septembre suivant.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Comme évoqué, pourrais-tu s'il te plaît m'indiquer les conséquences en cas de non signature de l'avenant ' En effet, l''avenant indique que je reconnais que mon contrat rémunère 37h30 au lieu des 35h

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db61d7564000872dce2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société produit un avenant conclu le 1er mai 2018, nommant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

X... affirme que son épouse était violente tant envers les enfants D... et E... qu'envers lui et légitime ainsi son départ du domicile conjugal en compagnie de l'enfant C... avant de se voir confier les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2018), Mme [I] a été engagée le 8 décembre 2008 par la société Seine express puis employée de la société Géodis Ile-de-France suivant avenant du 4 janvier 2012, en

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e36c25a97f0381f537d

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/20599 SA AVENANCE ENTREPRISES C/ [I] [T]

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Modalités applicables aux collaborateurs autonomes Article 4.1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O], dans leur collaboration quotidienne.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bc6

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..." ; qu'en affirmant que cette réduction impliquait que l'intéressement était calculé sur le chiffre d'affaires diminué de quatre fois les rémunérations de l'ensemble de l'équipe des collaborateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401868_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

le fondement du 4ème alinéa de l'article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] [Y] et ses équipes - portant des jugements de valeurs négatifs à l'encontre de la direction et de ses propres collaborateurs.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

cette mission, elle avait un autre cabinet au temps passé, et a justement choisi [D] & Associés car sa mission était forfaitaire, comme cette dernière l'avait confirmé avant la signature de la lettre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un avenant conclu le 21 novembre 2017, l'étendue des prestations a été réduite et le montant porté à 77 400 euros HT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01837

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Suivant avenant du 10 septembre 2002 il a été promu directeur général adjoint chargé des réalisations sanitaires et médico sociales à compter du 1er septembre 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

même d'être déclarée inapte, et tenait des propos particulièrement déplacés voire diffamatoires à son égard et à l'égard de certains collaborateurs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

À la suite de plusieurs avenants à son contrat de travail, son poste et sa rémunération ont évolué.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100343

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

25 janvier 2001, l'arrêt rendu le 1er juillet 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Par avenant du 08.10.2002 [Q] [I] a été mise à disposition du Groupement des personnels et des moyens de la mutualité française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- Sur le fond Il résulte de l'avenant signé le 27 novembre 2017 qu'un logement de fonction a été mis à disposition de M. [L].

Source officielle

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