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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
la charge de travail et de fixer en fonction de ces éléments les missions données à chaque collaborateur pour la période à venir.
635b7215b201587f74be03db
27 octobre 2022
Par avenant en date du 27 août 2014, M. [D] était promu au poste de chef de projet senior à compter du 1er septembre suivant.
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60b
11 avril 2023
Comme évoqué, pourrais-tu s'il te plaît m'indiquer les conséquences en cas de non signature de l'avenant ' En effet, l''avenant indique que je reconnais que mon contrat rémunère 37h30 au lieu des 35h
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db61d7564000872dce2
24 janvier 2024
La société produit un avenant conclu le 1er mai 2018, nommant M.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
X... affirme que son épouse était violente tant envers les enfants D... et E... qu'envers lui et légitime ainsi son départ du domicile conjugal en compagnie de l'enfant C... avant de se voir confier les
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466
14 avril 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2018), Mme [I] a été engagée le 8 décembre 2008 par la société Seine express puis employée de la société Géodis Ile-de-France suivant avenant du 4 janvier 2012, en
17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/20599 SA AVENANCE ENTREPRISES C/ [I] [T]
Chambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
Modalités applicables aux collaborateurs autonomes Article 4.1.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
[O], dans leur collaboration quotidienne.
613724d5cd58014677418bc6
21 février 2007
X..." ; qu'en affirmant que cette réduction impliquait que l'intéressement était calculé sur le chiffre d'affaires diminué de quatre fois les rémunérations de l'ensemble de l'équipe des collaborateurs
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401868_20240412
12 avril 2024
le fondement du 4ème alinéa de l'article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'avenant
Chambre Sociale
635387df513cb5adff943639
18 octobre 2022
[Z] [Y] et ses équipes - portant des jugements de valeurs négatifs à l'encontre de la direction et de ses propres collaborateurs.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
cette mission, elle avait un autre cabinet au temps passé, et a justement choisi [D] & Associés car sa mission était forfaitaire, comme cette dernière l'avait confirmé avant la signature de la lettre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Par un avenant conclu le 21 novembre 2017, l'étendue des prestations a été réduite et le montant porté à 77 400 euros HT.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01837
18 décembre 2018
Suivant avenant du 10 septembre 2002 il a été promu directeur général adjoint chargé des réalisations sanitaires et médico sociales à compter du 1er septembre 2002.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
même d'être déclarée inapte, et tenait des propos particulièrement déplacés voire diffamatoires à son égard et à l'égard de certains collaborateurs.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
À la suite de plusieurs avenants à son contrat de travail, son poste et sa rémunération ont évolué.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100343
20 mars 2014
25 janvier 2001, l'arrêt rendu le 1er juillet 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Pôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
Par avenant du 08.10.2002 [Q] [I] a été mise à disposition du Groupement des personnels et des moyens de la mutualité française.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
- Sur le fond Il résulte de l'avenant signé le 27 novembre 2017 qu'un logement de fonction a été mis à disposition de M. [L].
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