Attendu que la société Sodivar Super U fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse après avoir écarté comme moyen de preuve les énonciations du rapport de contrôle d'un bureau

rémunération dû à des salariés par le montant des prestations réalisées par ces salariés et facturées aux clients, la cour d'appel a violé les textes susvisés ensemble la convention collective nationale des bureaux

mesure d'ordre éducatif a ainsi justifié sa décision ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas statué sur la confirmation de l'ordonnance du bureau

VBRR a déposé une demande de permis de construire en vue de transformer les locaux et de les revendre ; que la ville de Paris ayant retenu que certains des locaux vendus devaient être requalifiés en bureaux

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Batinorest, propriétaire de locaux à usage de bureaux, occupés par plusieurs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'agent commercial qui exerce son activité sous le contrôle du mandant, dans les bureaux du mandant et en utilisant

Serge Y..., demeurant ..., 3 / du Bureau central français (BCF), représentant en France la société française Commercial Union Belgium, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen qu'une ordonnance du bureau de conciliation avait commis un expert avec mission de rechercher le

horaires de travail ainsi que les absences prolongées sans motif et l'endormissement répété sur les lieux de travail du titulaire du contrat de qualification, qui perturbaient le fonctionnement du bureau

d'un mois avant la date prévue du départ, et le décret D. 223-4 qui prévoit que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ, et affiché dans les ateliers, bureaux

terrassement réalisés par cette entreprise, l'assureur, soutenant que celle-ci n'avait pas respecté la méthodologie des travaux en sous-oeuvre qu'elle avait elle-même proposée et qu'avait entérinée le bureau

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Rat, conseillère référendaire rapporteure, M.

Patrice G..., demeurant ..., 13 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 14 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets

de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la régularité de la visite domiciliaire, en date du 29 novembre 2002, du bureau

La SMABTP a exercé ses recours contre les sociétés MGB et Bureau Veritas construction.

société General Import, d'informer par un courrier, (...), chacun des fournisseurs concernés par les exclusivités prohibées, soit SunRice, Heinz, Campbell Arnott's, Chelsea et Anchor, ainsi que les bureaux

marché publié le 3 mai 2018 au Journal officiel de l'Union européenne, une procédure négociée pour le renouvellement d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de déménagement de bureaux

Z..., expert de la compagnie d'assurances, que les désordres constatés étaient stabilisés, en sorte qu'il n'y avait pas lieu à reprise en sous oeuvre, et ce contrairement au bureau d'études de sols et