COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 21-10.357 Demandeur(s) : M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2024. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Z].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'association Les amis de l'océan.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 mai 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R... Q....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme S... V....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 mars 2023. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O].

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Irrecevabilité (appel possible) M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2016. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y....

COUR DE CASSATION Paris, le 05 avril 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31801 Pourvoi N° : P 24-13.218 Demanderesse: 1- Mme [L] [N] Représentée par : SCP

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31757 Pourvoi N° : T 23-21.475 Demanderesse : Mme [C] [R] divorcée [F] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [V] [K].

Scp Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia Défendeur : Préfet de la Seine-Maritime La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°4496/2023 du bureau d'aide juridictionnelle

COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31851 Pourvoi N° : Z 24-15.643 Demanderesse : Madame [I] [K] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31853 Pourvoi N° : Y 24-16.769 Demandeur : Monsieur [Y] [W] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

COUR DE CASSATION Paris, le 19 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31862 Pourvoi N° : M 24-19.012 Demanderesse : Monsieur [S] [D] Représenté par :

COUR DE CASSATION Paris, le 5 août 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31857 Pourvoi N° : Q 24-17.014 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Paris, le 4 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31866 Pourvoi N° : M 24-20.116 Demandeur : M.

Bénabent Défendeurs : Hopital de [1] Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Nancy La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°1857/2025 du bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de, [Q], [M].

[D] Admission du bureau juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 juin 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS