déclarant occupant (sans cocher la case «propriétaire») ont signé ensemble un constat amiable de dégât des eaux le 8 septembre 2002, auquel il a été donné suite par une lettre du 17 décembre 2002 du cabinet

Falsification de votre chèque de salaire du mois de Novembre 2009 : Votre chèque relatif au salaire du mois de Novembre 2009 vous a été remis pour un montant de 1 061,75€, chèque qui a été préparé par notre cabinet

engagé par la société Syndex le 1er mai 1998 ; qu'il a été nommé le 1er avril 2001 "contrôleur validé" statut cadre, coefficient 385, selon la grille de classification de la convention collective des cabinets

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision : 2.

La circonstance que la commune, qui avait sollicité le concours d’un cabinet d’expertise comptable lors de l’analyse des offres, n’a pas de nouveau consulté ce cabinet à l’issue de la phase de négociation

BOIS et le cabinet Expert 3C.

Le cabinet RENE HAELVOET EXPERTISES a délivré un rapport attestant que le véhicule pouvait être remis en circulation, sans avoir ni contrôlé ni vérifié la qualité de la réparation.

portant sur ce projet présenté le 3 mars 2015, que malgré le rapport d'expertise réalisé par le cabinet CATEIS, le CHSCT a décidé le 7 juillet 2015 de ne pas donner son avis, s'estimant insuffisamment

la SASU [V] de sa demande de condamnation de la SCI EAZL à lui payer la somme de 1.506,28 euros TTC au titre du coût du procès-verbal de constat et de l'état des lieux de sortie et d'intervention du cabinet

d'expertise-comptable s'agissant de l'examen de la situation de l'entreprise, d'un cabinet d'expertise s'agissant des questions de santé, sécurité et conditions de travail et que le rapport d'expertise

matériel avaient été mis à disposition de la société [Personne physico-morale 1] SRL par la société Green Sofa Dunkerque, que les deux sociétés avaient eu le même service de comptabilité et le même cabinet

des activités des médecins radiologues les auraient empêchés de prendre conscience des agissements de l'appelante, que leur auraient seuls révélés un contrôle de l'URSSAF et une mise en garde de leur cabinet

En premier lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

Les intérêts du comité seront défendus par le cabinet de maître [X] [Y], et ce au vu des éléments manquants indiqués par le cabinet APEX, expert désigné par l'ex comité d'établissement Altran CIS Ile de

U... a ultérieurement intégré la société d'experts comptables CHAUMEAU, devenue par la suite VALEXCO AZAY (VALEXCO).

Si la SARL D soutient que l'expertise doit être écartée comme étant entachée de partialité, il résulte de l'instruction que la SARL D était représentée par le cabinet d'experts Gecamex lors de la prise

d'expertise sans son autorisation expresse, et s'est par ailleurs abstenu de lister l'ensemble des documents consultés dans le cadre du contrôle.

Un cabinet d’expert-comptable a été désigné par le CSE le 20 février 2025, et une mission d’expertise portant sur les effets du projet sur la santé et la sécurité des salariés a été confiée au cabinet