AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CTBM, dont le siège est ..., 2 / M.

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N° B 20-82.674 F-D N° 1748 CG10 16 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rejet M.

Néanmoins, Madame [F] a reconsulté le 21 septembre 2020 le même praticien à cause d’intenses douleurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

N° R 18-84.542 F-D N° 2661 CG10 9 OCTOBRE 2018 CASSATION M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

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N° E 16-87.008 F-D N° 321 ND 21 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n°

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B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les

N° V 17-85.163 F-D N° 2517 FAR 13 NOVEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

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de l'ancien Code pénal et de l'article 122-5 et suivants du Code pénal; qu'en effet, si la riposte de Robert A... à l'agression dont était victime son beau-frère, André Z..., était pleinement nécessaire