Six mille huit cent vingt-quatre ex-employés de Galerías Preciados adhérèrent à l’association, parmi lesquels, cinq mille deux cents furent embauchés par El Corte Inglés le 30 octobre 1995.

L'ablation du clou a été réalisée les 05 et 06 mai 2014 au centre hospitalier universitaire de [Localité 6].

ou de fantaisie ; qu'est protégeable la combinaison arbitraire ou de fantaisie de deux termes, même descriptifs en eux-mêmes, conférant au dépôt son caractère distinctif ; qu'ayant admis, à la suite

conseillers généraux a été irrégulière dès lors que la carte présentée par le préfet au conseil général était incomplète en ce qui concerne le canton de Grenoble 2 ; - la délimitation des cantons est arbitraire

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.

février 1997, attestant du versement d'espèces aux bureaux de poste de Digoin et de Paray-Le-Monial au profit de la banque Worms, ces fonds alimentant son compte chèque postal n° 2171571J ouvert au centre

The applicants complained in particular about the arbitrary nature of their detention and the conditions in the Vial centre.

ans après le jugement du tribunal de céans condamnant l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'insuffisance de rémunération perçue pour ses activités professionnelle exercées au sein du centre

En 2006, ce dernier lui propose la gérance de la société GID ainsi que cent des mille parts que comptait le capital social. 2.

    Les commissions d'arbitrage 21.     Le décret-loi n o 343/80 du 2 septembre 1980 modifia profondément le système de commissions d'arbitrage prévu par la loi n o 80/77.

J..., âgé de 16 ans, retenu en toute illégalité, rattaché arbitrairement à M. B... D..., visé par une mesure d’éloignement.

La législation pertinente fixait une règle générale qui permettait aux administrations des centres de détention et des maisons d’arrêt de recourir à la vidéosurveillance.

    La procédure de placement du requérant au centre de transit 9.

été embauché à compter du 24 novembre 2000 en qualité de médecin généraliste par la Fondation [5] à [Localité 7], établissement de santé privé qui participe au service public hospitalier et gère huit centres

Durant la période d’inoccupation, le centre hospitalier versait une somme mensuelle de 9 600 euros afin de réserver le site. 2.

travail même pour des remplacements et qu'il relève du pouvoir de direction de l'employeur d'effectuer les choix de gestion qui lui apparaissaient les plus appropriés compte tenu de la situation du centre

In addition, the applicant company challenged the decision of the tax authority in the Administrative Arbitration Centre ( Centro de Arbitragem Administrativa ). 6.

ordonné une expertise médicale ; Attendu que la caisse reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, les contestations d'ordre médical donnent lieu à la procédure d'arbitrage