SAS LA ROMANA ESCA C/ SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

Section encadrement - RG n° 09/03893 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle anne LEROY, avocat

La Caisse d'Allocations Familiales poursuit en indiquant que M.

, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Christophe GRIS, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉE : SELARL [M], prise en la personne de Maître [C] [J], en sa qualité de liquidateur

pour l'audience du 09/12/2025, revenue au greffe du tribunal de céans avec la mention « pli avisé et non réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD

avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0038 S.A.R.L.

X... contre cette décision a été jugé irrecevable en raison de son caractère tardif ; que l'intéressé a, alors, engagé une action en responsabilité contre l'avocat chargé de sa défense, Mme Y... ; Sur

Le 18 mai 2005, l’avocat d’E.D. déposa une requête en réouverture des débats, fondée sur les termes de la lettre.

justice.fr N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRES Minute : 24/00001 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître [T] [W] de la SELARL [W] [T], avocats

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S.

Saccucci, avocats à Rome. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.

la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître CEPOI-DEMOUZON loco Maître CHISS de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [A] [Adresse 1] [Localité

La citation à comparaître a été signifiée à la personne de M [U], Président de l'association QCV92, le 17 juin 2016.

ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYONn substitué par Me MEURISSE DEFENDEUR: Monsieur [C] [M] né le 24 Septembre 1992 à [Localité

[I] [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

n'a pas été délivrée à personne ; le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour Guy X... a été cité à personne le 26

Danış Beştaş, avocats à Diyarbakır. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

B C se borne s'agissant de l'existence de défaillances systémiques à la citation manifestement apocryphe d'articles de presse évoquant la frontière terrestre entre l'Espagne et la Croatie, à de simples