blessée d'une fracture complexe au coude droit dans un accident de la circulation survenu le 11 juillet 2014 lorsque le scooter assuré auprès de la compagnie Pacifica qu'elle pilotait est entré en collision

Tel n'est manifestement pas le cas de Madame [I], qui reconnaît qu'elle n'est pas propriétaire du pont litigieux, et n'était ni transportée ni entrée en collision avec le véhicule conduit par Monsieur

Le 7 avril 2022, il a déposé une requête en annulation de trois commissions rogatoires prescrivant la géolocalisation de deux véhicules et la sonorisation de l'un d'eux.

A..., in solidum avec Mme Y... et son assureur, la société Axa, à réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté

En l'espèce, les circonstances de la collision entre le véhicule conduit par M. [X] et le véhicule conduit par M. [B], assuré auprès de la société MFA sont les suivantes : - M.

D’une part, les requérants se prévalent du risque de divagation de ces animaux et des collisions possibles avec les véhicules circulant sur la route départementale n° 979, sans apporter d’éléments de nature

Y..., circulant de nuit, en motocyclette, sur autoroute, est entré en collision sur la partie gauche de la chaussée avec le véhicule de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le 26 août 2014, Mme [O] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant plusieurs véhicules dont celui de Mme [E], immatriculé et assuré

pas constitué lorsque le décès de la victime trouve sa cause exclusive dans une faute de cette dernière ; que la victime qui perd le contrôle de son véhicule et percute de plein fouet le véhicule qui

[S] [H] a été victime, le 25 juillet 2008, en Espagne, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans ce pays. 2. M.

Trois véhicules ont évité la PASSAT. Un quatrième véhicule Golf, conduit par Monsieur A..., assuré auprès de la Compagnie AGF, a percuté le véhicule PASSAT. Un cinquième véhicule est passé.

au moment de la collision ; que celui-ci admet au cours des débats qu'il a conduit son véhicule un quart d'heure auparavant ; que ces éléments ainsi que les constatations des enquêteurs à leur arrivée

[F] [E] un véhicule de collection Renault Alpine A310 au prix de 19 000 euros. La société Auto Jeay Contrôle a procédé le 03 janvier 2019 au contrôle technique du véhicule que M.

de Marie présentant des dégâts sur son avant-gauche ; que le point de choc se situe en avant du véhicule stationné ; que, dans ces conditions, rien ne permet d'affirmer que la présence du véhicule

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate que le véhicule de la société Trabet aurait eu le temps

; qu'il est décédé le [...] au volant de son véhicule, son décès ayant été constaté à la suite d'une collision frontale avec le mur d'un immeuble ; que l'assureur, considérant que le décès n'était pas

terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté par Raymond X...; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule

À 19h04, alors que vous étiez [Adresse 10], vous avez percuté le véhicule situé devant vous. Au vu de la gravité de l'accident, la Direction a visionné le système de vidéoprotection du véhicule.

[W] [ZP], qui était alors assis au fauteuil passager, Mme [AZ] [GH] épouse [ZP] est entrée en collision avec le véhicule Peugeot 308 conduit par M. [T] [IR], qui circulait en sens inverse.

prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante - n’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 14 février 2017, Monsieur [V] [J], qui circulait à scooter, est entré en collision