au paiement de la somme de 8.094,03 euros correspondant au principal dû, avec intérêts au taux contractuel à compter du 10 juin 2025 ; sa condamnation au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur le

et de stationnement sur cette cour, M. et Mme [V] les ont assignés en suppression de toute entrave au droit de passage et de stationnement sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5] et condamnation

France de modifier sa dénomination sociale, l'a assignée pour faire interdire l'usage du nom commercial Boole et pour demander sa condamnation au paiement de dommages et intérêts; Attendu que la société

qui avait refusé la restitution de certains locaux pour ce motif, a assigné la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la société BPM), en condamnation

instance de Bordeaux du 12 mars 2010 ; que la SCI a assigné Mme X... en acquisition de la clause résolutoire stipulée par le contrat de bail et, subsidiairement, constatation de sa résiliation, et en condamnation

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La responsabilité de l'intermédiaire a été écartée et le vendeur condamné au paiement de différentes sommes à l'acheteur et au remboursement des indemnités journalières.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un jugement déclarant exécutoire en France une décision de condamnation

2024,la condamner au paiement d’une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, outre revalorisation légale, jusqu’à libération effective des lieux,la

liquidateur de la société et les cautions ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la banque s'y est opposée et a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation

requête datée du 4 octobre 2024 reçue par le greffe le 17 mars 2025, Monsieur [J] [H] a sollicité la convocation de la SA ERILIA devant le juge des contentieux de la protection aux fins d'obtenir sa condamnation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2020), la société Monte Paschi Banque (la banque) a interjeté appel, le 18 septembre 2017, d'un jugement ayant rejeté sa demande de sursis à statuer et l'ayant condamnée

sur le surplus à compter du présent acte, - la condamner au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges, et en subissant les augmentations légales, et ce, à compter

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« l'assiette servant de base au calcul de la prime d'ancienneté ne saurait être inférieure au salaire minimum conventionnellement défini pour chaque catégorie de salariés » et que la société soit condamnée

carnavalesque « Guetto Mas » et la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) devant un tribunal de grande instance qui a retenu la responsabilité de la commune et du comité carnavalesque et les a condamnés

de toutes les sommes ayant fait l'objet d'une condamnation au paiement dont l'exécution provisoire avait été prononcée, le premier président a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

chambre civile de la cour d'appel de Bastia a, par saisine d'office, fait valoir l'existence d'une erreur matérielle entachant l'arrêt prononcé le 3 décembre 2025, sous le RG 24-347, en ce qu'il a condamne