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388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ; - le code

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503109_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133148

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

... ait, en réalité, été affecté depuis son détachement auprès de ce directeur, pour suivre différents dossiers, il est constant qu'il ne disposait d'aucune délégation de signature ; que dans ces conditions

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245044

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

1984 modifiée ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 avril 1988 relatif aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103548_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

de ses conditions de fonctionnement, de la situation des personnes qui le fréquentent ainsi que de la configuration des lieux. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406256_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

son entreprise du 25 juin 2024 et une décision de licenciement économique d'un agent commercial de juillet 2023 ne produit toutefois aucune précision sur l'absence de modalités d'aménagement des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600802_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il soutient que les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sollicitée sont remplies, dès lors que le maintien, sans titre, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404140_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

familiales, de logement, de santé ou d'insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. () Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, dont les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200451_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202953_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

taxe ou de décider que son montant est réduit d'une fraction n'excédant pas les trois quarts en ce qui concerne les immeubles munis d'un appareil d'incinération d'ordures ménagères répondant aux conditions

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007729361

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Radier - Inondation.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625395

Admin. suprême

11 janvier 1988

11 janvier 1988

taxe ou de décider que son montant est réduit d'une fraction n'excédant pas les trois quarts en ce qui concerne les immeubles munis d'un appareil d'incinération d'ordures ménagères répondant aux conditions

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e94

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

l'arrêt attaqué (Orléans, 3 octobre 1990) que Mme X..., avocat au barreau de Tours, a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir fait dans un journal local une déclaration relative aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206079_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

également ces nuisances pour le cabinet médical situé à quelques dizaines de mètres ; - sa maison d'habitation étant située à 410 mètres de ce circuit, il subit des nuisances sonores dues au fonctionnement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00132_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

son statut vaccinal, que l'institut n'a jamais contrôlé le pass vaccinal et que la sanction était disproportionnée ; elle ne pouvait donc être rejetée pour absence de moyen ; - elle n'a pas été conviée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712626

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

BASE DU TRAITEMENT CORRESPONDANT A 41 HEURES DE TRAVAIL QU'IL PERCEVAIT AVANT LE 5 JANVIER 1978 ET, D'AUTRE PART, QU'AYANT ETE LICENCIE D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET EN RAISON D'UNE MODIFICATION DES CONDITIONS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628378

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

ter E, F et G du code général des impôts que les employeurs occupant au moins cinquante salariés sont tenus d'une part de consacrer chaque année à des actions de formation des sommes calculées en fonction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652a30a17ed1ea831811255a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

requête en référé-liberté dont il était saisi, le juge des référés du conseil d'Etat relève notamment qu'en l'état de son instruction et à la date à laquelle il statue, il n'est pas établi que ' les conditions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919038

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

déchets, le préfet de la Moselle a demandé aux importateurs des renseignements portant sur les processus de fabrication des usines raccordées au réseau d'épuration de la commune de Nürtingen et sur les conditions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028506778

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

prévues aux 1° à 5° de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, ainsi que les infractions qui leur sont connexes ; que les II à VI de ce même article définissent les conditions d'habilitation

Source officielle