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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2022, Monsieur [P] [R] a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « affection chronique
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Pôle 2 - Chambre 3
6033618699c14d1285657b9c
28 juin 2017
Selon dernières conclusions notifiées le 01/09/2015, il est demandé à la Cour par l'Agent Judiciaire de l'Etat (AJE) de : - rejeter l'ensemble des demandes du FGAO, - confirmer le jugement entrepris,
7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
15 janvier 2026
À ce titre, il disposait d'un permis CACES (conduite de chariot automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3).
1ere Chambre Section 1
69fc1e87cdc6046d47e094e4
6 mai 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2024, l'Oniam, appelant, demande à la cour, au visa de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et de l'article
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2008, Monsieur le Conseiller LE MAITRE a constaté l'identité du prévenu.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2116958 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 mai 2023 et le 3 mai 2024 sous le n° 23NC01422, la commune de Seebach, représentée par Me Cazin, demande à la
19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel plusieurs véhicules ont été impliqués : un véhicule Mercedes conduit par Mme [L] [W] et assuré par la société MAIF, un véhicule Fiat conduit
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502844_20251223
23 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le refus d’autorisation d’instruction en famille a été suivi d’une injonction de scolarisation, puis d’une mise en cause devant le juge pénal pour défaut de scolarisation sans
6253cccbbd3db21cbdd9147e
15 avril 2014
A réception de ce mail dans l'après-midi, Marie A... vous a demandé expressément que l'animatrice n'excède pas la durée légale du travail.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027
10 mai 2017
X... et Mme A..., mariés depuis le [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce
Service des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
Par ordonnance en date du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia : - a constaté le désistement d’instance à l’encontre de la compagnie d’assurances PANACEA Assurances, - s’
1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad
25 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
LA S.M.A.B.T.P, le 15 mai 2001, des dispositions civiles. DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée l'audience publique du 31 JANVIER 2002 14 heures et renvoyée celle du 7 MARS 2002 14 heures.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401414_20250326
26 mars 2025
Dès lors, la contestation de cette imputabilité ne constitue pas un moyen susceptible d'être invoqué devant le juge administratif à l'encontre des décisions de retraits de points prises par le ministre
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
30 avril 2026
l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, si par extraordinaire les demandes n'étaient pas déclarées mal fondées, - juger que les demandes indemnitaires sont manifestement disproportionnées
61372674cd58014677425b07
1 février 2000
d'une main par l'épaule, le faisant pivoter, et que Giovanni X... s'est trouvé face au fonctionnaire, la main levée pour le repousser, prêt à frapper ; que le prévenu, qui s'est senti en danger devant
Pôle 6 - Chambre 9
69733a52cdc6046d47663826
22 janvier 2026
Par écritures récapitulatives notifiées électroniquement le 13 janvier 2023, la société [9] demande à la cour de': Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, JUGER que la société [9]
6253c967bd3db21cbdd883ce
27 mars 2006
DOSSIER N 05 / 00946 ARRÊT DU 27 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de
10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
Le 31 mai 2005 monsieur [F] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse la société d'assurances mutuelles MATMUT et la société l'Equité pour voir juger que les véhicules que ces sociétés