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52 359 résultats pour « conduite devant le maire ou le juge d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9a172da17169e996ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 2022, Monsieur [P] [R] a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d’une « affection chronique

Source officielle

Page 38 sur 2618

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033618699c14d1285657b9c

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Selon dernières conclusions notifiées le 01/09/2015, il est demandé à la Cour par l'Agent Judiciaire de l'Etat (AJE) de : - rejeter l'ensemble des demandes du FGAO, - confirmer le jugement entrepris,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0485cdc6046d47804fbd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À ce titre, il disposait d'un permis CACES (conduite de chariot automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2024, l'Oniam, appelant, demande à la cour, au visa de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2008, Monsieur le Conseiller LE MAITRE a constaté l'identité du prévenu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2116958 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 mai 2023 et le 3 mai 2024 sous le n° 23NC01422, la commune de Seebach, représentée par Me Cazin, demande à la

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel plusieurs véhicules ont été impliqués : un véhicule Mercedes conduit par Mme [L] [W] et assuré par la société MAIF, un véhicule Fiat conduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502844_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ils soutiennent que : - le refus d’autorisation d’instruction en famille a été suivi d’une injonction de scolarisation, puis d’une mise en cause devant le juge pénal pour défaut de scolarisation sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

A réception de ce mail dans l'après-midi, Marie A... vous a demandé expressément que l'animatrice n'excède pas la durée légale du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia : - a constaté le désistement d’instance à l’encontre de la compagnie d’assurances PANACEA Assurances, - s’

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CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b3

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

LA S.M.A.B.T.P, le 15 mai 2001, des dispositions civiles. DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée l'audience publique du 31 JANVIER 2002 14 heures et renvoyée celle du 7 MARS 2002 14 heures.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401414_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dès lors, la contestation de cette imputabilité ne constitue pas un moyen susceptible d'être invoqué devant le juge administratif à l'encontre des décisions de retraits de points prises par le ministre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'intégralité de ses demandes, * à titre subsidiaire, si par extraordinaire les demandes n'étaient pas déclarées mal fondées, - juger que les demandes indemnitaires sont manifestement disproportionnées

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b07

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

d'une main par l'épaule, le faisant pivoter, et que Giovanni X... s'est trouvé face au fonctionnaire, la main levée pour le repousser, prêt à frapper ; que le prévenu, qui s'est senti en danger devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a52cdc6046d47663826

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par écritures récapitulatives notifiées électroniquement le 13 janvier 2023, la société [9] demande à la cour de': Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, JUGER que la société [9]

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CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ce

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

DOSSIER N 05 / 00946 ARRÊT DU 27 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de

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CA

10e Chambre

6162be8799b588421c5e37dc

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Le 31 mai 2005 monsieur [F] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Grasse la société d'assurances mutuelles MATMUT et la société l'Equité pour voir juger que les véhicules que ces sociétés

Source officielle