[M] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,16e chambre, en date du 6 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui

préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 16 mars 2024 à 19h28 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 18 mars 2024, confirmée

préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 04 mars 2024 à 20h10 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 06 mars 2024, confirmée

notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, confirmée

notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, confirmée

compter du 17 juillet 1986 et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Les décisions des 9 septembre 2003 et 10 février 2004, furent confirmées en appel respectivement les 24 septembre 2003 et 25 février 2004. 10.

Par ordonnance du 11 avril 2024 confirmée en appel le 13 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [U] [S] pour une durée de quinze jours.

commerçants et industriels de la Loire et de la Mutuelle commerçants artisans et industriels du Roannais (les Caisses), a été mis par le tribunal en liquidation des biens ; que cette décision a été confirmée

Poland , n° 18353/03, 19 mai 2009] En fait   : Les requérants ont l’un et l’autre fait objet de condamnations pénales prononcées en première instance puis confirmées en appel.

Poland , n° 2815/05, 19 mai 2009] En fait   : Les requérants ont l’un et l’autre fait objet de condamnations pénales prononcées en première instance puis confirmées en appel.

d'Etat annule les jugements des 19 novembre 1982 et 25 février 1983, et toute autre décision ou jugement relatif au déroulement de sa carrière, par lequel le tribunal administratif de Versailles a confirmé

par un jugement du 11 février 2020 confirmé en appel le 9 novembre 2020.

LE 20 JANVIER 1967 ET QUE PIN FUT DESIGNE COMME SYNDIC ; QUE SUR ASSIGNATIONS DE SAPHAR DIRIGEES CONTRE CONVERT, PIN ET OLIVERO, LE TRIBUNAL A ORDONNE UNE EXPERTISE ; QUE CETTE MESURE A ETE CONFIRMEE

14 novembre 2024 et a déjà fait l’objet d’une première prolongation de cette rétention pour une durée de 26 jours par décision magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 18 novembre 2024, confirmée

la rétention pour une durée de 26 jours ; SUR QUOI, La cour a été informée, tant par le parquet général que par la préfecture de Police de [Localité 4], ce jour à l'ouverture de l'audience, confirmé

communauté conjugale ; que, statuant sur un procès-verbal de difficultés établi par les notaires liquidateurs, qui avaient dressé un projet d'état liquidatif le 5 mars 1971, un jugement du 20 janvier 1972, confirmé

Par ordonnance prononcée le 12 mars 2026 et confirmée en appel le 16 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Rhodes Constructions, dont le siège est 25, avenue du président Roosevelt

contrat de travail pour formaliser la situation, qu'elle a refusé de signer ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, qui a été rejetée par un jugement, confirmé