En 2001, les Conseils des Prud'hommes d'Evry et de Paris avaient donné raison à plusieurs gérants d'hôtels du groupe Accor, dans des affaires similaires de requalification de contrats commerciaux ; ces

Kawann Beach Hôtel, anciennement dénommé Hôtel LA COHOBA, situé à Grand-Bourg de Marie-Galante, dans le cadre de contrats successifs d'extra.

exploités en franchise ; que le 30 mai 1997, la société Simatel a conclu avec la société Hôtel de la capitainerie des galères de Marseille Vieux-Port (HCGMVP) un contrat de "mandat" qui la chargeait de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel du Parc, société anonyme, dont le siège est

Hôtels selon contrat de travail à durée indéterminée.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre

l'embauche sous peine de risques financiers importants pour l'hôtel.

[T] [P] (le bailleur) a donné à bail à la société Le Romarin (la locataire) un immeuble à usage d'hôtel. 2.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1994), que la société Le Verdun, locataire d'un immeuble à usage d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière Paris Clichy Hôtel Mercure Paris Montmartre, dont le siège

d'hôtel en concluant avec elles des contrats de gestion et de conseil et en mettant à leur disposition notamment [leur] enseigne et [leur] personnel de direction qu'elle[s] recrut[aient] elle[s]-même[

moyen : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1994), que la société civile immobilière La Claudery (SCI) a conclu avec la société Ficomur un contrat

chambre), dans le litige l'opposant à la société d'investissement hôtelier Hôtel Ermitage des Loges, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           ,

été conclu à durée indéterminée ; - requalifie en conséquence le contrat à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée ; - condamne l'EURL Hostellerie La Farandole, en la personne de son

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que le Centre national d'études spatiales (CNES), propriétaire d'un hôtel et du terrain attenant à Kourou en Guyane a lancé en 1988

des remparts exploite un hôtel de charme sous l'enseigne Hostellerie des remparts à [Localité 3], auquel est adossé un restaurant.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1989), que pour le financement d'un hôtel dont elle

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 était applicable à la relation de travail. 3.

[J] ne conteste pas qu'elles correspondent bien aux lieux situés dans l'hôtel mais conteste seulement le lien fait par les intimées entre la présence d'une pierre posée au sol, représentée sur le cliché

sous son enseigne QUALITY HOTEL dès lors que la Société LES HOTELS DE PARIS n'exploitait pas encore en propre, ou par le biais de contrats de prestations de services d'établissements hôteliers.