Sur une action introduite par Monsieur [D] [U] et sa société, la société [H] Frères a été condamnée le 28 juin 2013 pour contrefaçon de la marque de celui-ci dont le caractère de renommée a été reconnu

Estimant que la vente de lunettes sous le signe “Dior” avait été effectuée sans son consentement, la société Christian Dior Couture a fait assigner la société Showroomprivé.com devant ce tribunal en contrefaçon

l'auteur de la contrefaçon.

, condamner la société La Martinière à verser la somme de 50 000 € à la société BCH au titre de la contrefaçon de la marque GALOPIN, condamner la société La Martinière à verser la somme de 50 000 €

disques ; c'est ainsi que ces sociétés étaient d'ailleurs présentées sur la jaquette du CD litigieux remis au cours du Midem 93 (annexes 2 et 3) pour expliquer la chronologie de sa fabrication et de sa diffusion

C'est dans ces circonstances que, par acte du 03 juin 1999, la Société BEE FLY a assigné la Société C.E.C. en contrefaçon du modèle BUBBLE déposé par elle, ainsi qu'en dommages-intérêts pour contrefaçon

menace de contrefaçon d'une marque de l'Union européenne ; b) pour les actions en déclaration de non-contrefaçon, si le droit national les admet ; c) pour toutes les actions intentées à la suite de

communication, a conclu, au cours de l'année 2003, un contrat avec la société Le Point communication, en charge de la régie publicitaire du magazine Le Point, par lequel cette dernière a consenti à la diffusion

montant de redevances dues en exécution de deux contrats de représentation résiliés en 1979, ainsi que des dommages-intérêts réparant le préjudice causé à la SACEM, postérieurement à 1979, par la diffusion

pour avoir procédé à une diffusion excédant les limites du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Scorpio music fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29

Société Sameto Technifil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B1), au profit : 1 / du GIE Centre diffusion

TTI) a concédé à la société GSO une licence exclusive d'exploitation cinématographique, télévisuelle et vidéographique du film "Danny, the champion of the world" pour divers pays dont la France, la diffusion

SUR CE, LA COUR Sur la contrefaçon Considérant que les appelants reprochent en premier lieu au tribunal d'avoir estimé que les produits visés par les marques en présence sont identiques alors que

[S] du surplus de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'interdiction de diffusion et de vente du guide touristique : 'Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'.

Faisant grief à la société Editions Auzou d'actes de contrefaçon de ces puzzles, elle a obtenu sur sa requête le 5 juillet 2012 une ordonnance autorisant la saisie contrefaçon entre les mains de cette

transitaire en douane, la société MTM, le transporteur et la société Fartex, ainsi que cela résulte des déclarations des dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion

sollicite notamment, sur le fondement des articles L713 3, L714 3, L716 14 et L716 15 du code de la propriété intellectuelle, qu'il soit jugé que le domaine Sylvain Gaudron a commis des actes de contrefaçon

propriété intellectuelle, - débouter en conséquence la société Cullinan Anstalt de ses demandes, fins et conclu- sions, - dire et juger que la société Cullinan Anstalt a commis des actes de contrefaçon