Les relations entre les parties sont régies par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, IDCC 1090, brochure n° 3034

L'article L.1237-1 du code du travail énonce qu''en cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

Elle emploie 3 salariés qui bénéficient des dispositions de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Madame [O] [A] a été embauchée par la société [1] SARL au terme d'un contrat

Le 13 décembre 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins de voir juger qu'elle doit bénéficier de la classification de commerciale niveau VI échelon 3 de la convention collective du

Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SA Auchan Drive Saint-Jean, a engagé Mme [O] [K], le 20 janvier 2014, en qualité d'employée de service client drive niveau 2A, en application de la convention

Au dernier état il occupait le poste d'Adjoint Expéditions, niveau III, échelon 2, selon la classification de la convention collective du commerce de gros moyennant un salaire mensuel brut de 1879,94 euros

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

la base d'un salaire moyen de 4 871,20 euros, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1234-9 du code du travail et 4 de la convention

[I] est conforme aux dispositions légales alors applicables, qu'elle était prévue par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui a été étendue par

de 8. 000 francs assorti d'un intéressement et d'une participation sur le chiffre d'affaires réalisé de 0, 50 % sur les marques représentées, avec le statut cadre, niveau VIII ¿ échelon 2 de la convention

La société Alpheios France était quant à elle spécialisée dans le négoce de matériels et de produits de nettoyage et appliquait la convention collective du commerce de gros.

La société Alpheios France était quant à elle spécialisée dans le négoce de matériels et de produits de nettoyage et appliquait la convention collective du commerce de gros.

La société Alpheios France était quant à elle spécialisée dans le négoce de matériels et de produits de nettoyage et appliquait la convention collective du commerce de gros.

dont le montant doit être calculé selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros applicable aux employés ; AUX MOTIFS QUE les griefs imputés à Mme V... dans la lettre de licenciement

et sur le rejet de l'indemnité de licenciement abusif ; que Mme Natacha Y... a donc droit : - à une indemnité de préavis (L. 1234-1 du code du travail) égale à trois mois de salaire brut selon la convention

A R R E T, Exposé des faits et de la procédure : Par contrat à durée déterminée du 3 juillet 2009 visant la convention collective du commerce, Mme [V] [I] [S] a été engagée à compter de ce jour

[D] [Z] a été embauché à compter du'16 juillet 2008 par la Sas Sodipec-Dubreuil, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, régi par la convention collective du commerce de gros en qualité d'attaché

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La SA BASE DE MIRIBEL est devenue, au début de l'année 2004 un établissement ITM LI et applique la convention collective du commerce de gros secteur alimentaire.