Journaliste, elle a travaillé pour une société polonaise de télévision publique (TVP).

le droit national offre-t-il un mécanisme capable de résoudre de telles incohérences   ?

collective des journalistes, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail et de l'article 1 de la convention collective précitée ; alors

Copie en sera adressée pour information à la Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI), au Syndicat national des journalistes (SNJ), au Syndicat national des journalistes

Avis motivé De nationalité érythréenne, M. Gaberamadhien Asebeha déclare avoir travaillé, en tant que photographe, avec un ami de la famille, journaliste de profession.

Freedoms (“the Convention”) by three Maltese nationals, Mr Victor Aquilina, Ms Sharon Spiteri and Dr Austin Bencini (“the applicants”), on 29 May 2008. 2.

    The Court reiterates that the Convention does not confer any right, as such, to “private revenge” or to an actio popularis .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la convention collective nationale de travail des journalistes

Estimant que ces mesures ont été ordonnées en raison de ses activités journalistiques, l’intéressée se plaint d’une violation de l’article 5 §§ 1, 3 et 4 et l’article 10 de la Convention. EN FAIT 2.

  In sum, there had not, in the Court’s view, been a reasonable relationship of proportionality between the legitimate aim pursued by the journalists’ conviction and the means deployed to achieve

de l'activité journalistique.

- Sur le statut de journaliste, le positionnement conventionnel et le rappel de salaire - Sur la prescription des demandes Mme [K] revendique la qualité de journaliste, un positionnement conventionnel

N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le

    Sous l’angle des articles 6 et 8 de la Convention, la requérante allègue que les passages litigieux de l’article insinuaient qu’elle avait fait l’apologie de la politique familiale du national-socialisme

collective nationale de travail des journalistes ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que M.

a national authority for the infringement of their rights under the Convention.

de leur demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement fondée sur l'application des dispositions de la Convention collective nationale des agences de presse, les arrêts attaqués retiennent

In conclusion, activities such as those involved in the domestic proceedings, relating to data from documents which were in the public domain under national legislation, could be classified as “journalistic

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 135-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, RECEVANT LE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES DANS LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 135-2 DU CODE

While at the protest venue, did the applicant present to the police any document relating to his professional activity such as his journalist card or a journalistic assignment (section 49 of the Mass Media