fait et de droit sur lesquelles il se fonde ; qu'il est par suite suffisamment motivé ; Considérant, que dans la requête qu'il a présentée à la cour, M.

Devant la Cour, Monsieur X...indique que le cheval Bozzio s'est mis à boiter sévèrement quelques semaines après l'achat et que Monsieur Y...a accepté de le reprendre, lui a prêté des chevaux en lui faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme M...

Par un courrier du 18 mars 2024, la cour a demandé à l'Institut français du cheval et de l'équitation de régulariser sa requête dans le délai d'un mois.

dommage du cheval.

Christian X..., appelant, sollicite la cour au visa des articles 2276 et 1382 du code civil, de condamner Mme Marie-Christine Y... à lui restituer le cheval « King de l'or » no SIRE 98 111 788 B, sous

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le GAN Incendie accidents, dont le siège est ...

L’EARL TIP TOP CHEVAL ayant ainsi jusqu’au 3 juillet 2025 pour s’exécuter, l’astreinte a commencé à courir le 4 juillet 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Bocquillon, représentant le GAEC de la Chevallerie.

Franck X..., qui faisait changer de parc à des chevaux appartenant à son père, M.

FRANCE CHEVAL a fait assigner PROFIL EXPORT devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement d'un principal de 47.130,28 euros (69.892,05 euros de factures impayées de vente de viande de cheval

Le témoin précise encore que Monsieur Alain X... venait régulièrement prendre des cours de cheval avec lui et qu'il voyait bien que ses chevaux étaient travaillés régulièrement.

Y... est seul et entièrement responsable des blessures causées par son cheval, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'un cheval confié à un entraîneur professionnel n'est tenu à aucune obligation

Elle venait de faire un tour de manège au galop le cheval est repassé au trot puis est reparti au galop, c'est alors que la cavalière s'est penchée en avant et s'est mise à crier, le cheval a accéléré

S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1223 F-D Pourvoi n° W 24-13.616

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, magistrate désignée, - et les observations de Mme A C, représentant le département des Alpes-Maritimes