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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2308056_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

sanctionnant au moins trois années d'études supérieures dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liés au travail, au sens de cet article, il ressort des pièces du dossier, notamment du curriculum

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2406383_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a répondu à cette sollicitation par courrier du 30 avril 2024, réceptionné le 21 mai 2024, par lequel il a transmis le curriculum vitae

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10090

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

prétexte que ce courriel ne comportait aucun détail sur les diplômes, les formations et les fonctions déjà exercées par Mme [M] et renvoyait à une hypothétique demande de complément d'information sur le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10111

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

territoriale de l'emploi » ; qu'il résulte de ces dispositions que l'employeur a l'obligation d'informer le salarié de la possibilité qui est la sienne de consulter les postes disponibles et d'inscrire son curriculum

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD004997216

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

The applicant attached his curriculum vitae and a letter of recommendation. 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

matériel, ses propres courriels adressés à divers interlocuteurs confirment sans ambiguïté que la commercialisation de ce produit était le principal de son activité ainsi que le mentionne également un curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00162

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

qu'elles ne mentionnent, s'agissant du salarié, que ses fonctions, son statut et son ancienneté et le commentaire ''outreses nombreuses compétences en la matière", mais ne sont assorties d'aucun curriculum

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a4

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

BEP administration commerciale et comptable et du BAC professionnel bureautique avec mention assez bien, obtenu le 14/09/94 et que né le 24/08/1950 il avait, fin 1994 l âge de 44 ans, ensemble d un curiculum

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8a

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

. ; qu'enfin, le juge d'instruction assure que seule la partie " personnalité " du dossier est à terminer avant renvoi de la procédure et que les demandes tendant à obtenir les curriculum vitae, précédemment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e7e

Appel

21 février 2013

21 février 2013

La lecture du curriculum vitae, qu'il a transmis à l'appelante par courriers électroniques des 23 novembre et 3 décembre 2009, et qui apparaît en ligne sur le réseau LinkedIn, démontre que ce curriculum

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CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7463

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle produit le curriculum vitae de Mme [I] qui fait état d'un emploi de chef de secteur au magasin Décathlon de l'île de la Réunion de 2006 à 2008, d'un emploi de responsable d'exploitation de la société

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TA

9ème chambre

DTA_2405981_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... a demandé la délivrance d’un visa de court séjour pour rendre visite à sa fille qui vit en Polynésie française ainsi qu’à son gendre et son petit-fils, de nationalité française.

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TA

11ème chambre

DTA_2409508_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une décision du 1er février 2024, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

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TA

10ème chambre

DTA_2303889_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa

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TA

10ème chambre

DTA_2306821_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelle et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant produit un curriculum vitae ainsi qu'une

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TA

9ème chambre

DTA_2306096_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

a refusé, le 12 octobre 2022, de lui délivrer le visa sollicité.

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TA

8ème chambre

DTA_2317694_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En outre, s'il se prévaut d'une expérience professionnelle pour l'emploi d'applicateur de résine, il se borne à produire son curriculum vitae dont les mentions ne sont corroborées par aucun contrat de

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TA

9ème Chambre

DTA_2204002_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de visa

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TA

10ème chambre

DTA_2204840_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Il verse également au dossier son curriculum vitae corroboré par diverses attestations et contrats de travail, dont il ressort que l'intéressé a d'abord exercé en qualité de technicien informatique avant

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TA

10ème chambre

DTA_2407684_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa demandé dans un délai d’un mois

Source officielle