notes de frais litigieuses avaient été réglées par le service comptabilité pour en déduire qu'elles auraient été contrôlées et donc connues de l'employeur, et dire que dans ces conditions, la mise en oeuvre

; 2°/ que le constat du caractère insaisissable de sommes comprises dans le solde d'un compte ayant fait l'objet d'une saisie, notamment d'une saisie-attribution, n'est pas subordonné à la mise en oeuvre

; 2°/ que le constat du caractère insaisissable de sommes comprises dans le solde d'un compte ayant fait l'objet d'une saisie, notamment d'une saisie-attribution, n'est pas subordonné à la mise en oeuvre

aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial » ne peut être mise en oeuvre

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

d'indexation dont elle contestait par ailleurs la nullité, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; 2°) qu'en toute hypothèse, la clause d'indexation litigieuse prévoyait la mise en oeuvre

part, s'agissant de la société SFEC, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui s'est référé au marché conclu entre les sociétés SFEC et Orsan que le spécialiste SFEC, concepteur et maître d'oeuvre

qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'existence d'un aveu judiciaire résultant de la mise en oeuvre

auprès de la [Banque de Tahiti] ne permet […] pas à Mme [[V]] [W], débitrice [principale], d'opposer à la Cegc [caution qui a payé] le caractère abusif de la clause d'exigibilité anticipée mise en oeuvre

auprès de la [Banque de Tahiti] ne permet […] pas à Mme [[V]] [W], débitrice [principale], d'opposer à la Cegc [caution qui a payé] le caractère abusif de la clause d'exigibilité anticipée mise en oeuvre

et pièces à l'appui, la société Robert Half avait soutenu et démontré, d'une part, qu'elle n'était pas tenue d'assurer le bon déroulement de la relation de travail mais uniquement de tout mettre en oeuvre

[S] [H], de Mme [N] [F], mère de ce dernier, et de Mme [M], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

[K] [C], de Mme [S] [E], mère de ce dernier, et de Mme [G], qui ont conduit à la saisie de différentes oeuvres d'art susceptibles d'avoir été distraites de la succession. 6.

de la défaillance pouvant être fournie par la Société venderesse à l'acquéreur, au moyen de la production du double de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le Maître d'Oeuvre

Works Of Art et /ou John X..., sont présumés exercer une activité de négoce d'oeuvres d'art à partir du territoire français ; qu'Edmond X..., né le ..., déclare résider ...

Par ailleurs, des mesures de localisation en temps réel de lignes téléphoniques ont été mises en oeuvre. 5.

Y..., Z..., A..., B... et C..., architectes, de reproduire ou faire figurer à titre de référence, dans les dossiers de candidature ou dans des catalogues, les oeuvres dont il est le coauteur ; Attendu

date d'achèvement des travaux a été fixée au 31 mars 2002 après un dernier avenant autorisant aussi la société Sabic à faire intervenir des sociétés tierces sur le chantier ; que le maître d'oeuvre