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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.
3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
A supérieur à 24 % ni d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur à 50 % sur une période de plus de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de douze mois ; -les infections nosocomiales
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100377_20230301
1 mars 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'acte chirurgical pratiqué au centre hospitalier de Martinique consistant à mettre en place un cathéter ventriculaire trop long et mal positionné
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:497062.20240919
19 septembre 2024
B C et de ne pas procéder à sa réintubation en cas de détresse respiratoire consécutive à une décision d'extubation et, d'autre part, enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de poursuivre tous
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.
7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
A... n’a pas été informé des risques associés à chacune de ces interventions et n’a pas signé de consentement préopératoire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0318JUD002149793
18 mars 1997
Elle fut suivie pendant une année dans ce service, et y subit sept interventions chirurgicales consistant en reprises opératoires et greffes, ainsi qu’une exploration vasculaire artérielle.
8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
Mme [K] [O] [L] est décédée le [Date décès 7] 2017.
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
duquel elle avait 91 ans ; qu'il soutient que sa mère avait, à cette époque, subi une opération chirurgicale importante consistant dans l'extraction de cellules cancéreuses situées au niveau du cerveau
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD001019302
2 février 2010
Ces affections ne comportent pas de risque vital mais le retard dans la réalisation d’une intervention chirurgicale peut avoir pour résultat une sciatique de nature paralytique, avec des graves conséquences
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
[U] [Y] en leur intervention volontaire, - infirmer le jugement entrepris en ce qui concerne les préjudices d'affection des frères et s'urs de [E] [Y] avant son décès, statuant à nouveau, - condamner
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e2
3 avril 2025
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois.
4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
A... a bien été la victime d’une infection nosocomiale, les conditions d’intervention de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, ne sont pas réunies.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
Mme A E soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés aux interventions qu'elle a subies.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301448_20231222
22 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi le 24 mars 2021 à la demande de la CCI PACA, que Mme A a présenté, à la suite de l'intervention chirurgicale programmée
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou
DTA_2309711_20231222
3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
Émile Gallé à Nancy au sein duquel elle a bénéficé d'une opération chirurgicale destinée à réparer les lésions subies.
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