CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A supérieur à 24 % ni d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur à 50 % sur une période de plus de 6 mois consécutifs ou de 6 mois non consécutifs sur une période de douze mois ; -les infections nosocomiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100377_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'acte chirurgical pratiqué au centre hospitalier de Martinique consistant à mettre en place un cathéter ventriculaire trop long et mal positionné

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:497062.20240919

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B C et de ne pas procéder à sa réintubation en cas de détresse respiratoire consécutive à une décision d'extubation et, d'autre part, enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de poursuivre tous

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... n’a pas été informé des risques associés à chacune de ces interventions et n’a pas signé de consentement préopératoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0318JUD002149793

Admin. suprême

18 mars 1997

18 mars 1997

Elle fut suivie pendant une année dans ce service, et y subit sept interventions chirurgicales consistant en reprises opératoires et greffes, ainsi qu’une exploration vasculaire artérielle.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Mme [K] [O] [L] est décédée le [Date décès 7] 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114719_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

duquel elle avait 91 ans ; qu'il soutient que sa mère avait, à cette époque, subi une opération chirurgicale importante consistant dans l'extraction de cellules cancéreuses situées au niveau du cerveau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD001019302

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Ces affections ne comportent pas de risque vital mais le retard dans la réalisation d’une intervention chirurgicale peut avoir pour résultat une sciatique de nature paralytique, avec des graves conséquences

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be890

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] [Y] en leur intervention volontaire, - infirmer le jugement entrepris en ce qui concerne les préjudices d'affection des frères et s'urs de [E] [Y] avant son décès, statuant à nouveau, - condamner

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301333_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a bien été la victime d’une infection nosocomiale, les conditions d’intervention de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, ne sont pas réunies.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303929_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A E soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés aux interventions qu'elle a subies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301448_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi le 24 mars 2021 à la demande de la CCI PACA, que Mme A a présenté, à la suite de l'intervention chirurgicale programmée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309711_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi le 24 mars 2021 à la demande de la CCI PACA, que Mme A a présenté, à la suite de l'intervention chirurgicale programmée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Émile Gallé à Nancy au sein duquel elle a bénéficé d'une opération chirurgicale destinée à réparer les lésions subies.

Source officielle

Page 38 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.