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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
686819344965b5d9df313eb8
1 juillet 2025
Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.
Chambre 1/Section 5
68e88b5f3ea43407b9fbaf50
9 octobre 2025
ses demandes principales ; Rejetons la demande au titre des frais irrépétibles ; Condamnons la société VILOGIA à supporter la charge des dépens ; Rappelons en tant que de besoin que la présente décision
Bureau d'ordre référés
6969475dcdc6046d477104a8
7 janvier 2026
poursuites et diligences de son syndic LA SARL SYNDIC HORIZON la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNE monsieur [P] [M] aux dépens CONSTATE que la présente décision
Service des référés
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
JCP
6949b31875782d5f06493f37
1 octobre 2025
L'exécution provisoire est de droit.
686d5f2fa2273490db10714a
Pôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee95
24 octobre 2024
[C] à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; rappelé que la présente décision est exécutoire par
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.
659eeefe6976f1c644e78485
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
TPX VER JCP REFERES
67f811f2cf40727a0043d69d
9 avril 2025
, CONSTATONS que la demanderesse renonce à ses demandes principales, DISONS n’y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELONS que la présente décision
69d010fecdc6046d4705ab5e
2 avril 2026
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
6776e6d11c1d126b199632db
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande de garantie ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Disons n’y avoir lieu à référé pour le surplus, Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
67096c8506866c0645d28248
10 octobre 2024
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
669022f1766d1156dbbed229
ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51472b7e1b6bf1e3093
, aux fins de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée.
67eed2a4b848dd6814c5e3f2
3 avril 2025
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