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504 701 résultats pour « décision exécutoire par provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

686819344965b5d9df313eb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b5f3ea43407b9fbaf50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ses demandes principales ; Rejetons la demande au titre des frais irrépétibles ; Condamnons la société VILOGIA à supporter la charge des dépens ; Rappelons en tant que de besoin que la présente décision

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6969475dcdc6046d477104a8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

poursuites et diligences de son syndic LA SARL SYNDIC HORIZON la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNE monsieur [P] [M] aux dépens CONSTATE que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
TJ

JCP

6949b31875782d5f06493f37

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f2fa2273490db10714a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l’exécution provisoire La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b35972edfb0b58c05ee95

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; rappelé que la présente décision est exécutoire par

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f2cf40727a0043d69d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, CONSTATONS que la demanderesse renonce à ses demandes principales, DISONS n’y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELONS que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d11c1d126b199632db

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande de garantie ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdc92cdc6046d475dc6d3

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Disons n’y avoir lieu à référé pour le surplus, Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28248

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f1766d1156dbbed229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51472b7e1b6bf1e3093

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, aux fins de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a4b848dd6814c5e3f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle

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