La hauteur sur pont des surbaux d'écoutille ne doit pas être inférieure à 600 millimètres dans les parties découvertes du pont de travail et 300 millimètres sur le pont de superstructure.

Article Annexe (Sous-partie R)

—

instructions sont exclus des dispositions de la présente sous-partie, à condition : OPS 1.1165 a) L'exploitant s'assure que les articles, substances ou autres marchandises déclarées dangereuses qui sont spécifiquement identifiés par leur nom ou décrits d'une

LEGIARTI000040341950

—

.) ; L'utilisation des outils numériques permet de sensibiliser les élèves à l'importance d'un regard critique sur les informations en ligne.

Article 221-II-2/9 (suite)

—

Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine mais une cuisine située à côté d'un magasin à peintures doit être munie d'une cloison du type "A-0". c Les cloisons qui séparent la timonerie, la chambre des cartes et

Article 3

—

Chaque partie peut exiger de l'autre partie, à tout moment, l'établissement d'un contrat conforme au présent article.

Article 72

—

L1221-14 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 Art. 67 Le II s'applique aux actions juridictionnelles en cours à la date du 1er juin 2010, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée

Article 88

—

Il en est notamment ainsi de toute société civile mentionnée au titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime, y compris lorsque l'exploitant agricole dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Article Annexe 2

—

Etat des contrôles mis en œuvre par tout exploitant d'un port ou d'une installation portuaire Nom : Date : Contact : 2.1. Informations sur l'exploitant Rappeler : - le numéro national de l'IP : 2.2.

Article 26

—

D'autres sont inévitables et doivent faire l'objet d'une gestion particulière, formalisée sous forme de procédures, rassemblées dans les plans d'entretien et de surveillance décrits au point b ci-dessous. 2.

Article 10

—

créanciers dont la créance était née à une date antérieure à celle mentionnée au I restera déterminé par les dispositions en vigueur à cette date ; 2° Sous réserve des accords amiables déjà intervenus et des décisions judiciaires passées en force de chose

Article 228-5.19

—

Toutes les lances doivent être munies d'un dispositif permettant à volonté le jet plein, la diffusion ou l'arrêt.

Article 706-74-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

-En cas de refus du juge d'instruction de se dessaisir, lorsque la décision prévue au deuxième alinéa du I n'a pas été rendue dans le délai d'un mois ou en cas de contestation du dessaisissement par les parties, la décision rendue en application du même

Article Annexe 1

—

-Articles transportés par les passagers piétons non véhiculés Un passager ne peut se prévaloir de la limite définie pour la cumuler avec celle d'un passager qui ne transporte pas de marchandise dangereuse. 7.3.

Article 223 a-II-2/04

—

Si le local d'entreposage est situé sous le pont, il ne doit pas être séparé du pont découvert par plus d'un pont et doit être accessible directement par un escalier ou une échelle à partir du pont découvert.

LEGIARTI000050047313

—

Objectifs de compétences A l'issue de la formation, l'opérateur de repérage doit être capable de : - sur la base des dispositions réglementaires et normatives applicables, analyser la commande d'un donneur d'ordre ; 1.4.2.

Article 411-7.03

—

Les véhicules sont arrimés sur la partie extrême arrière du pont supérieur découvert du navire, le plus près possible de l'axe longitudinal médian du navire. 5.

Article Annexe II

—

leurs personnels et leurs usagers - d'apprendre à travailler en situation réelle avec les ressources et les contraintes du milieu professionnel - de s'insérer dans une équipe de professionnels - de mettre en œuvre ou d'acquérir sous la responsabilité d'une

Article L523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

La prescription de fouilles est assortie d'un cahier des charges scientifique dont le contenu est fixé par voie réglementaire.

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

-Lorsque le prélèvement ou la collecte est envisagé sur un donneur vivant, le médecin procède à un entretien médical avec le donneur potentiel et, le cas échéant, avec son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou avec la personne chargée à l'égard

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de l'éducation

L'admission est alors subordonnée à l'obtention d'une note minimale à des épreuves nationales permettant d'établir que l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des exigences de la formation de troisième cycle ; 2° Les

Page 38 · 67 986 résultats

← Précédent Suivant →