de 2 128 880 euros HT arrêtée au 18 octobre 2011, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance et en conséquence de condamner la société Allianz Iard aux entiers dépens

part de leur père ; Sur la première branche du second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de rechercher si, en subvenant entièrement aux dépenses

qu'elle dispose de diplômes et d'une expérience suffisantes et qu'elle s'étonne de l'absence de besoins alors qu'il n'y a aucun expert inscrit dans les rubriques sollicitées dans la juridiction dont elle dépend

demande de redressement judiciaire civil, sans répondre à leurs conclusions par lesquelles ils faisaient valoir que les prêts souscrits avaient eu pour seul objet de leur permettre de faire face à des dépenses

du Code civil ; 2 ) que le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue ; qu'en refusant d'admettre toute irrégularité relative aux contrats de fournitures dès lors que les dépenses

X... personnellement) lui seraient remboursés par imputation sur la différence entre le prix de revente et le coût d'achat du terrain", seules les dépenses exposées personnellement par M.

Y... ne peut valablement soutenir que la créance litigieuse dépend d'éléments qui ne lui seraient pas connus ( ) d'autant que les calculs auxquels il procède démontrent qu'il a connaissance de ces éléments

fait que l'arriéré invoqué comportait, pour les lots [...], [...] et [...] situés dans le bâtiment A, une répartition des charges contraire aux dispositions du règlement de copropriété puisque les dépenses

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

civile de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que les chèques litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses

Huyen lui ayant laissé son chéquier avec sept formules signées en blanc, pour régler les dépenses de la communauté en son absence ; que par contre, l'étendue dudit mandat est imprécise ; que l'administration

connaissance du contrat de location de la résidence de Normandie ; que la location s'est poursuivie pendant plus de deux années avec l'enregistrement dans les livres comptables de l'entreprise de cette dépense

contesté en cause d'appel, puis évalue les dépenses de santé échues et à échoir à partir de ce montant mensuel moyen. 6.

à l'administration fiscale de rapporter la preuve de la culpabilité de la prévenue ; qu'en retenant, pour considérer que Véronique Y...avait passé en charges déductibles des frais constituant des dépenses

)"; qu'en condamnant cependant la banque SOBI, au motif qu'elle ne justifie pas à ce jour avoir offert de prendre en charge, fût-ce partiellement, les dépenses nécessaires à l'achèvement de l'ensemble

[K], en qualité de liquidateur amiable, lequel a demandé à l'administration fiscale, le 26 janvier 2016, un remboursement de crédit de TVA pour le compte de la société NFDB afférent aux dépenses engagées

, entraînera la cassation par voie de conséquence du chef de l'arrêt déboutant le CHSCT de sa demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre de sa défense et le condamn(ant) aux entiers dépens

alors, selon le moyen, que la demande de son compagnon avait été déclarée recevable, que le juge aurait fait une mauvaise appréciation de la condition de bonne foi, que son endettement était dû à des dépenses