sur un terrain, inclus dans la dation.

l'identité de Damien X....

recette n° 458 et n° 32 visés par la saisie administrative à tiers détenteur n° 35801687933 en ce qu'ils ont d'ores et déjà été réglés ou n'ont jamais été transmis par l'hôpital Le Lude-François de Daillon

demande d'annulation du jugement du 3 juin 1976 et ordonné une mesure d'instruction ; que, par un second arrêt du 20 mai 1983, la cour d'appel a fixé au 1er janvier 1975 la date de la cessation des paiements

Damien X... dans la liquidation judiciaire de la société L. A. C à la somme de 2 500 ¿ de dommages-intérêts ; Déboute M.

Damien Y...

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement

. : 04/03987 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LETTRING SERVICE, SA 418, rue Companet 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de

Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Richard DAMIAN

B...Damien Demeurant ... appelant et intimé, cité à domicile le 05. 05. 2008 (A. R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS.

Pareillement, dans le dispositif en page 2 de cette ordonnance, il y a lieu de remplacer : 'Condamnons la S.A.R.L.

de Montpellier n° 479 170 151, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric DABIENS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro

Damien X... a régulièrement interjeté appel du jugement déféré, l'appel étant partiel. FAITS M.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Damien X... à lui payer une prestation compensatoire, que M.

FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Amandine FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1989), que la société Sody, entreprise de travail temporaire, a, en vertu d'un contrat conclu par elle avec la société Redon Dalmon