Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaires produits en demande, et le mémoire en défense

En revanche, Mme [M] qui succombe en sa tentative de remise en cause du jugement, est condamnée aux dépens d'appel.

- Les condamner aux entiers dépens.

Sur la décision fixant le pays d'éloignement : 12. Si M.

U... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Ambulances Filhol - CJJ, au titre de factures de transport.

biens sociaux et recel, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile incidente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2024), Mme [F] a confié la défense de ses intérêts à M. [U] (l'avocat), dans une procédure de divorce. 2.

T..., majeur sous curatelle renforcée, à payer à M. C...

[B] et de Mme [L], a rejeté le second moyen de nullité soulevé et confirmé l'ordonnance déférée. 13.

Selon l'arrêt attaqué, rendu sur requête en déféré (Fort-de-France, 20 septembre 2019 RG n° 19/00172), M.

introductif d'instance et par les conclusions en défense ; qu'en opérant une réduction du solde du prix de 250 euros quand M.

Y... à payer au liquidateur de M. X... la somme de 196 579,10 francs ; Attendu que M.

Il y aura donc lieu de déclarer l'opposition à injonction de payer recevable.

. ; Vu les mémoires en demande, en défense, en réplique et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 2007, la société

Toutefois, si le requérant se prévaut d'un article émanant d'un site internet pointant le manque de psychiatres en activité au Cameroun, le préfet produit en défense la fiche pays de 2006 et une fiche

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'il résulte de l'article L. 1242-2, 3º du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par l'article

[M] [B] à lui payer, la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

primaire d'assurance maladie de l'Ain, organisme social auquel est affilié José X..., a demandé, dans les formes prévues par l'article 420-1 du Code de procédure pénale, la confirmation du jugement déféré