CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

221 023 résultats pour « demande de confirmation des mesures provisoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

à la société Charier TP au titre de l'exécution provisoire dont était assorti le jugement entrepris recevable.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

devant Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, elle demande à ce que les dépens soient laissés à la charge du demandeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] de toutes ses demandes fins et conclusions contraires aux présentes, -confirmer pour le surplus la décision entreprise, -condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] et le syndicat des copropriétaires de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Confirmer l'ordonnance du 4 avril 2025 du président du tribunal judiciaire de Paris sauf en ce qu'il en condamné

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df90

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

de la République ni même le demandeur aient été entendus ; que la chambre d'accusation n'était donc pas en mesure de s'assurer qu'un débat contradictoire conforme à l'article 145 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271bf

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fdf

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 227-29, 131-26 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la demanderesse

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113862cdc6046d47a66672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire La question de recevabilité de la demande présentée par les parties dans leurs motifs a été soulevée lors des débats, afin de recueillir

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V], pour compléter la représentation de l’indivision successorale en demande et confirmer qu’elle fait siennes, pour partie, les demandes de ses sœurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00596

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[X], a envoyé une demande de copie de pièces et une demande de permis de communiquer par fax adressées au juge d'instruction le 9 janvier 2023 à 8h33, et maître Quentin Truchy, deuxième avocat choisi,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5fcdc6046d47eefed2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de sa demande initiale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, provision et majoration accordées à M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité des demandeurs du chef d'entrave à la liberté d'expression et les peines prononcées par les premiers juges et, sur l'action civile, les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

instance en ce qu'elle a limité la majoration de la rente au taux d'IPP opposable à l'employeur, - de débouter Monsieur [W] de sa demande provisionnelle, - de confirmer la décision rendue en première

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demanderesse relance le vendeur au titre d’une demande d’annulation de la vente et de la carte grise aux fins de reprise du véhicule.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b22

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 69 de l'ancien Code pénal, 1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Monsieur [X] ;Juger que la compagnie ABEILLE ASSURANCES ne conteste pas la demande d’expertise judiciaire sollicitée qui sera conforme à la nomenclature DINTILHAC ;Juger satisfactoire l’offre provisionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100612

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures » ; que, par décision du 6 octobre 2011, applicable aux instances non jugées

Source officielle

Page 38 sur 11052

← PrécédentSuivant →