l'arrêt attaqué, (Lyon, 26 juin 1998) que par acte du 13 septembre 1994, la société Centralamp-Gemab, (société Centralamp), centrale d'achat de luminaires, a confié le traitement de sa plate-forme de distribution

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas eu la qualité de salarié de la société Infobject et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires et d'indemnité de rupture alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de menuiserie de la Côte-d'Azur "SODIMECA", société

[W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Gaz réseau distribution

"à concurrence d'un plafond de 830 000 francs à provenir des recettes de l'ensemble des titres dont la distribution a été confiée à la société NMPP" ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières

Trois quartiers, à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Société centrale de distribution

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la Compagnie de raffinage et de distribution Total France, les conclusions de M.

février 2001), que, par contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais Systems Union Ltd (la société SUL) a confié à la société de droit suisse Inter Computer Consultant (la société ICC) la distribution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992), que la société groupe Marckley CBH (société Marckley) a concédé, le 10 octobre 1988, à la société Zuccolo Rochet (société Zuccolo) la distribution

engagée le 18 janvier 1989 en qualité de directeur financier par la société Profimob, a été licencié le 29 août 1991 ; Attendu que la société Profimob fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement

SAPEC), elle avait pour fournisseur et prestataire de services la société Domaxel achats et services (la société Domaxel) créée par la société SAPEC ; que la société SAPEC a assigné la société MBGR en paiement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la société Comptoir de distribution

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

L'arrêt n'énonce ni que les assemblées générales de la SCI ont voté la distribution d'un acompte sur dividendes sous la forme de la répartition d'un bénéfice résultant du prix de vente d'actifs, ni que

Sur le premier moyen : Attendu que la société Sulzer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société France Bloc la somme de 477 563 francs pour rupture abusive du contrat de distribution

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er octobre 1990) de l'avoir condamné, en qualité de gérant, à supporter une partie des dettes des sociétés Y... et Saumur Boissons Distribution (les sociétés

X... pour extinction du passif en raison de la réalisation de l'actif et des distributions faites aux créanciers, désintéressés à l'exception d'un seul pour lequel une faible somme, étrangère au présent

pourvoi dirigé contre la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 2015, RG n° 12/02461), que la société Regent Medical Ol (la société Regent) a conclu un contrat de distribution

E...ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs d'exercice illégal de la pharmacie, fabrication et distribution en gros de médicaments et de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée,

3 février 1983, une police d'abonnement; que le CHG ayant cessé de payer l'intégralité de ses factures à la suite d'un désaccord avec la société, cette dernière l'a assigné, le 22 mars 1993, en paiement