, engage la société Aman, la société Jennyfer ayant accepté cet engagement unilatéral et la société Aman ne pouvant plus le rétracter sauf accord de la société Jennyfer, ce qui doit conduire au rejet de

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 1988) d'avoir décidé qu'une convention portant sur la vente à M. de C... d'un terrain lui appartenant était une promesse unilatérale de vente, nulle,

Cette décision ne fut pas exécutée. Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaint de la non-exécution de la décision de la cour d’appel «   Pinto   ».

Cette décision ne fut pas exécutée. Devant la Cour, le requérant se plaint de la non-exécution de la décision «   Pinto   » et de l’ineffectivité du recours «   Pinto   ».

Cette décision ne fut pas exécutée. Devant la Cour, le requérant se plaint de la non-exécution de la décision «   Pinto   » et de l’ineffectivité du remède «   Pinto   ».

Par jugement du 5 novembre 2020, ce dernier a : - dit que la société avait commis une faute de nature contractuelle en abusant de son droit de résilier unilatéralement le contrat conclu le 28 janvier

Cette décision ne fut pas exécutée.

de l'adhérent, sur une ou plusieurs unités de compte, entre lesquelles il pouvait arbitrer, lorsqu'il le souhaitait, à cours connu ; que suite au refus opposé le 17 septembre 2001 par l'assureur d'exécuter

Ces décisions ne furent pas exécutées.

Elle faisait valoir que la rupture unilatérale du contrat était fautive. M.

ET DU TAUX DE SES REMUNERATIONS AINSI QUE DES DECLARATIONS FAITES PAR ORY A L'AUDIENCE DE PREMIERE INSTANCE ET QU'ENFIN IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL AURAIT USE DE LA FACULTE PREVUE PAR SON CONTRAT D'ENGAGER

Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de l'Etat est engagée, en premier lieu, du fait du manquement à son engagement contractuel d'assurer l'instruction des dossiers LEADER jusqu'au

de l’une des parties, -ou encore l’accord des parties sur un droit de résiliation unilatéral qui peut être soumis à diverses modalités.

La seconde promesse unilatérale de vente est ainsi devenue à son tour caduque.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 juin 2007), que Mme X... a été engagée par la société d'Etudes techniques

ET GLACES, AINSI QU'UN DEPOT DE PAIN ; QU'UNE CLAUSE DU BAIL OBLIGE LA LOCATAIRE A ECOULER DANS CE DEPOT LA SEULE PRODUCTION DU BAILLEUR ; QUE CELUI-CI, PAR LETTRE DU 2 NOVEMBRE 1973, S'EST ENGAGE

Z... a été engagé le 27 décembre 1976 par la société Tonelli en qualité d'ouvrier OQ2, échelon 140 ; qu'en septembre 1978, il a obtenu la qualification OQ1 et l'échelon 160, puis en novembre 1979, l'échelon

X..., engagé le 24 mars 2003 en qualité de responsable administratif par la société Norbert Dentressangle (TND) Sud-Est, a saisi la juridiction prud'homale par lettre de son conseil en date du 9 septembre

d'adhésion et de remontée des données, qu'un tel engagement de faire signer des adhésions n'emporte pas obligation de contrôler la bonne exécution par les pharmaciens adhérents de leurs engagements de

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 30 MARS 1960, LA SOCIETE ELECTROCHIMIQUE DE VINEUIL A PROMIS DE VENDRE A X..., QUI S'EST ENGAGE