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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034823fa2d07a6fe6090db8

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

; Le 21 Mars 2012 Monsieur [X] [W] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 avril suivant en vue d'un licenciement; Monsieur [X] [W] s'est rendu à cet entretien assisté d'un délégué syndical

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, alors que la chronologie de la procédure interne ne fait pas apparaître de délais significatifs entre les différentes phases obligatoires d’entretien avec le salarié et de saisine de la commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Le 20 mai 2008, le directeur des ventes recevait le salarié au cours d'un entretien et lui adressait un compte-rendu le 24 mai 2008, faisant ressortir que le salarié avait entamé des démarches personnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f64

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[V] a été convoqué à un entretien préalable. Le salarié a ensuite été convoqué devant la commission consultative paritaire fixée au 24 octobre 2019. Par courrier du 4 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa05

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'appelante communique aussi des attestations d'anciennes salariées de l'ADMR.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31145

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

; l'interdiction d'indiquer aux utilisateurs des informations la concernant et leur permettant d'entrer directement en relation avec elle au téléphone ; l'obligation de limiter à 3 appels les entretiens

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00607_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B de sa traduction devant la CSP ne mentionnait pas le lieu de la réunion et les conditions dans lesquelles le rapporteur peut recevoir le salarié, le rapporteur a de lui-même pris contact avec le salarié

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par lettre du 22 mars 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, fixé le 4 avril 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00305

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

part, que si la Cour d'appel a relevé que Madame M... avait « bénéficié d'un arrêt de travail pour syndrome d'épuisement professionnel le 6 septembre 2016 », cet arrêt ayant été rédigé à l'issue d'un entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A l'appui de sa demande, le salarié rappelle que l'organisation du travail mise en place par son employeur le contraignait à avoir recours à des prestataires de service plutôt qu'à des salariés recrutés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01525

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

de la mise en oeuvre d'un plan social ; qu'au cours d'un entretien individuel le 19 novembre 2004 avec le nouveau directeur de la société, la salariée, apprenant qu'elle allait être licenciée pour motif

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la mention d’entretiens confidentiels d’autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261f

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Que selon l'article susvisé, la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur ; elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Entretien sans le salarié : souhaite le maintien en rayon épicerie sans retour au rayon bazar ' A suivre', qui indique le 8 décembre 2015 qu'il lui a donné les coordonnées d'un psychiatre, et qui conclut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

643a4293d83dbd04f5fb2a1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de sa hiérarchie et d'autres salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48db551627057d32dfda

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'article L. 3121-46 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce prévoit l'organisation, par l'employeur, d'un entretien annuel individuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sont organisés des entretiens individuels avec les deux salariés présumés auteur du harcèlement et la salariée présumée victime du harcèlement, ensuite une confrontation entre les trois salariés. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c1cdc6046d4797344d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En vertu de l'article R.1232-1 du code du travail, la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sont organisés des entretiens individuels avec les deux salariés présumés auteur du harcèlement et la salariée présumée victime du harcèlement, ensuite une confrontation entre les trois salariés. M.

Source officielle

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