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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034823fa2d07a6fe6090db8
25 novembre 2016
; Le 21 Mars 2012 Monsieur [X] [W] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 avril suivant en vue d'un licenciement; Monsieur [X] [W] s'est rendu à cet entretien assisté d'un délégué syndical
2ème Chambre
DTA_2407101_20260430
30 avril 2026
Ainsi, alors que la chronologie de la procédure interne ne fait pas apparaître de délais significatifs entre les différentes phases obligatoires d’entretien avec le salarié et de saisine de la commission
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
Le 20 mai 2008, le directeur des ventes recevait le salarié au cours d'un entretien et lui adressait un compte-rendu le 24 mai 2008, faisant ressortir que le salarié avait entamé des démarches personnelles
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8bc71a6a83181c8f64
2 novembre 2023
[V] a été convoqué à un entretien préalable. Le salarié a ensuite été convoqué devant la commission consultative paritaire fixée au 24 octobre 2019. Par courrier du 4 novembre 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa05
6 mai 2022
L'appelante communique aussi des attestations d'anciennes salariées de l'ADMR.
Chambre sociale
6037314b1287920c5bf31145
21 mai 2015
; l'interdiction d'indiquer aux utilisateurs des informations la concernant et leur permettant d'entrer directement en relation avec elle au téléphone ; l'obligation de limiter à 3 appels les entretiens
6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
B de sa traduction devant la CSP ne mentionnait pas le lieu de la réunion et les conditions dans lesquelles le rapporteur peut recevoir le salarié, le rapporteur a de lui-même pris contact avec le salarié
1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
Par lettre du 22 mars 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, fixé le 4 avril 2019.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00305
3 mars 2021
part, que si la Cour d'appel a relevé que Madame M... avait « bénéficié d'un arrêt de travail pour syndrome d'épuisement professionnel le 6 septembre 2016 », cet arrêt ayant été rédigé à l'issue d'un entretien
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c78
21 avril 2022
A l'appui de sa demande, le salarié rappelle que l'organisation du travail mise en place par son employeur le contraignait à avoir recours à des prestataires de service plutôt qu'à des salariés recrutés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01525
29 juin 2011
de la mise en oeuvre d'un plan social ; qu'au cours d'un entretien individuel le 19 novembre 2004 avec le nouveau directeur de la société, la salariée, apprenant qu'elle allait être licenciée pour motif
Chambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
de la mention d’entretiens confidentiels d’autres salariés.
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
Que selon l'article susvisé, la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur ; elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f6a
4 juillet 2024
Entretien sans le salarié : souhaite le maintien en rayon épicerie sans retour au rayon bazar ' A suivre', qui indique le 8 décembre 2015 qu'il lui a donné les coordonnées d'un psychiatre, et qui conclut
643a4293d83dbd04f5fb2a1a
14 avril 2023
de sa hiérarchie et d'autres salariés.
627f48db551627057d32dfda
13 mai 2022
L'article L. 3121-46 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce prévoit l'organisation, par l'employeur, d'un entretien annuel individuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
Sont organisés des entretiens individuels avec les deux salariés présumés auteur du harcèlement et la salariée présumée victime du harcèlement, ensuite une confrontation entre les trois salariés. M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd5208351cec65864a5
17 octobre 2024
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers
8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
En vertu de l'article R.1232-1 du code du travail, la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
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