Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

Section 2, subsections 3 and 4 of the Aliens Act (Utlänningslagen, 1989:529), according to which a foreigner may be expelled if it can be assumed that he will engage in criminal activities, sabotage, espionage

Un   certain   G.S., espion du parquet, aurait été placé dans sa cellule pour l’intimider quotidiennement.

il ne se présente pas inutilement consécutivement au refus de Me [B] de le recevoir comme prévu ; qu'à cet instant, il a constaté que Me [B] avait entrebâillé la porte de son bureau et l'espionnait

et unique soirée et qu'il en va de même du câble sectionné, alors que Mme [Z] a tenté de provoquer le départ de Mme [N] en coupant le gaz et l'électricité à plusieurs reprises, passe son temps à l'espionner

[Z] précise en outre qu'il existe d'autres procédés de piratage comme l'installation d'un logiciel espion à distance permettant de réceptionner des SMS en lieu et place du destinataire, n'impliquant pas

L'intimée conteste tout manquement, indiquant que le salarié a choisi de s'installer dans le bureau des assistantes, qu'il se sentait espionné, qu'il n'y a pas eu d'agressions verbales, qu'un chef des

du code du travail, ces dispositions légales prohibant, comme mode de preuve, les informations obtenues, à l'insu des salariés, au moyen de la vidéosurveillance, de la géolocalisation, de logiciels espions

the applicant contends that, even though Article   1 of the Law no. 2937 on Intelligence Services of the State and the National Intelligence Agency limited the use of intelligent information to espionage

    On 18 November 1965 the Budapest Regional Court, in the context of criminal proceedings with certain political connotations, convicted the applicant of espionage and sentenced him to six

de juin 2011 avec suspicion, de la part de l'employeur, de rendez-vous fictifs et de demandes de remboursement de frais abusives et mise en oeuvre de méthodes assimilables à de "l'espionnage

droits des personnes concernées, - que sous couvert de 'constat', la société MeadWestvaco a fait procéder à des opérations de saisie lui permettant de pratiquer ce qui s'apparente, selon eux, à de l'espionnage

promotion des produits concernés, que la pratique de prix inférieurs n'est aucunement condamnable ; Considérant que la société SUZA prétend en cause d'appel que la société PCA se serait livrée à de ' l'espionnage

européenne des droits de l'homme dès lors que l'examen du contenu des enregistrements publiés montre que Le Canard Enchaîné a servi l'intérêt général en informant ses lecteurs de l'existence d'un espionnage

However, if the Minister has taken the decision on the basis of information obtained as a result of espionage or counterespionage ( izlūkošanas vai pretizlūkošanas ) activities of a State security institution

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Novembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 22 mai 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE