[O] [Y] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2026 à 11h00 par le

S'agissant de l'appel du jugement du juge de l'exécution, la procédure devant la cour est la procédure à bref délai ainsi que l'impose l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution et

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

Y... aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 695-11 et suivants

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gernot X..., de nationalité

[S], de nationalité mauritanienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté d'expulsion. 2.

[Q], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du

Y..., de nationalité italienne, et de Mme X..., de nationalité française ; qu'après la séparation des parents, le tribunal d'Alessandria a, par décision du 10 décembre 2015, dit que Janet serait confiée

la demande de mise en liberté de la personne mise en examen ; "aux motifs que les faits reprochés, par l'émotion et la réprobation qu'ils ont suscitées, ont très gravement troublé l'ordre public national

jour à 21h20, pour l'exécution d'un éloignement vers l'Algérie au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 12 avril 2026.

X..., de nationalité française, réside en France et dispose d'un compte bancaire domicilié en France ouvert dans les livres de la Société Générale à l'agence [...] à Paris ; que le 13 décembre 2011, la

Constitution, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alpha Bah, de nationalité

[U] [T] né le 08 juin 1973 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan

Z..., originaire du Mali où il est né le [...], s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 27 janvier 2004 ; que, par acte du 8 février 2012, le ministère public l'a assigné pour que soit

X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par une décision

Le liquidateur fait état de l'absence totale d'exécution de la décision dont appel malgré une saisie attribution qui s'est révélée infructueuse.

pour : - empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs ou complices, dont Smail X... refuse de communiquer l'identité ; - garantir sa représentation en justice, l'intéressé étant de nationalité

procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 novembre 2017, qui l'a renvoyé à mieux se pourvoir, dans la procédure d'exécution

[S] [Z] né le 21 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de