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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
688311334d9076bf079c233f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
relatif à son exclusion.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306114_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
retrait de la première décision d'exclusion.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302344_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
retrait de la première décision d'exclusion.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210108
6 février 2020
6 février 2020
posée en page 17 de ses conditions générales ; que cette exclusion inscrite aux conditions générales du contrat "accomplir" n° [...] en ses dispositions concernant l'assurance de responsabilité de la
Source officielleChambre Commerciale
69994e6dcdc6046d4732cf37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qui est applicable en l'espèce, - juger que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L.113-1 du code des assurances, - juger que cette clause d'exclusion ne vide pas
Source officielleChambre Commerciale
69994e73cdc6046d4732cf8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qui est applicable en l'espèce, - juger que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L.113-1 du code des assurances, - juger que cette clause d'exclusion ne vide pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la clause d'exclusion de la garantie Vu les articles L. 113-1, al. 1 et L. 112-4, dernier alinéa du code des assurances ; La clause d'exclusion revendiquée par la compagnie ALLIANZ est ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2303429_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
temporaire de la classe. (…) La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110108
3 février 2021
3 février 2021
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé la décision d'exclusion prononcée par le conseil d'administration de l'association EBL à l'égard de Mme U... et d'avoir ordonné sa réintégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2201214_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Source officielle10e Chambre
60374e4788a3cb2c4508b2a6
16 avril 2015
16 avril 2015
Ces conditions générales comportent en page 56 une rubrique 'exclusion', comprenant un article 38, qui n'est produit qu'en photocopie noir et blanc, indiquant : 'Outre les exclusions spécifiques à chacun
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
qui est applicable en l'espèce ; - JUGER que cette clause d'exclusion respecte le caractère formel exigé par l'article L.113-1 du code des assurances ; - JUGER que cette clause d'exclusion ne vide
Source officielle1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
F... ; ' constaté que les membres du conseil d'administration n'ont pas été convoqués à une réunion ayant pour ordre du jour l'exclusion de certains membres et que la procédure d'exclusion suivie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200987_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ainsi, la société requérante n'a pas été à même de présenter ses observations sur la mesure d'exclusion envisagée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200776
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [K] et Mme [X] [K] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes formées à l'encontre de l'assureur, alors « que les clauses d'exclusion de garantie ne peuvent être tenues pour formelles et
Source officielle4ème chambre
DTA_2402823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200008
8 janvier 2015
8 janvier 2015
qu'aux termes de leurs conclusions régularisées en première instance, ils avaient soulevé, à titre principal, un premier moyen tiré de la renonciation de la compagnie d'assurance à se prévaloir de l'exclusion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01450
30 novembre 2021
30 novembre 2021
[G] visait, parmi les exclusions de garantie, l'hypothèse du conducteur dépourvu de permis de conduire, et ajoutait ensuite que les exclusions contractuelles de garantie étaient opposables aux tiers lésés
Source officielleAvis
CADA:20103580
16 septembre 2010
16 septembre 2010
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6350e4f142150aadff23dbeb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En réplique, la société MMA Iard conclut à la confirmation du jugement quant à l'opposabilité de la clause d'exclusion.
Source officiellePage 38 sur 15197