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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177866d34da2cbdcdaf50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
de justice délivrés les 14, 15, 16, 20 et 22 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société SCCV EMERIGE LE CHESNAY a ssigné les défenderesses en référé aux fins de leur voir rendre les opérations d'expertise
Source officielleChambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca6193e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [P] pour leur voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc7887cadb8b9bd876e33e
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Il convient de relever toutefois que la procédure de référé litigieuse n'avait pour seul objet que de rendre les opérations d'expertise communes à M.
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c994
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour ce faire, il est nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94537
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1fdd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf9e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleciv3
éclarer irrecevables leurs demandes en réparation forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C301180
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de référé déclarant la mesure d'expertise commune à plusieurs constructeurs n'avait pas eu pour effet d'interrompre la prescription à l'égard des maîtres de l'ouvrage ; D'où il suit que le moyen n'est
Source officielleChambre des Référés
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779616
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535a9c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleRéférés
697de6b6cdc6046d4760f4a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300347
28 mars 2012
28 mars 2012
, le 13 mai 2002, la société Axa assurances (société AXA) en sa qualité d'assureur dommages ouvrage ; que cet assureur ayant assigné plusieurs intervenants à la construction aux fins d'expertise commune
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea01c3411ff345bdfd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en cours lui soient rendues communes et opposables.
Source officielleService des référés
668839f2342d338c20d31563
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleSection des Référés
67f5739bbbf04ef7857bd368
7 avril 2025
7 avril 2025
, de sorte que le rapport de l'expert puisse leur être opposable.
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleRéférés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dd1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par ordonnance du 30 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré les opérations d’expertise communes et opposables à : - Maître [U] en qualité de liquidateur judiciaire de
Source officiellePage 38 sur 4765