à l'injonction qui lui avait été faite de rendre compte de sa gestion, DESIGNER tel Expert-Comptable avec la mission habituelle en pareille matière et plus particulièrement : De recueillir les explications

le 16 mai 2023, soit, au-delà du délai fixé par l'article 538 du Code de procédure civile, a indiqué entendre se prévaloir, d'office, de l'irrecevabilité de ladite opposition et a sollicité les explications

d'appel estimait, sans avoir été saisie d'un tel moyen, qu'il y avait lieu de revoir la qualification du secteur "produits secs" pour en extraire le secteur liquide, il lui incombait de provoquer les explications

pour s'opposer aux demandes de Monsieur X..., l'autorité de la chose jugée par le juge de l'exécution dans sa décision du 7 février 2006 ; qu'en soulevant d'office un tel moyen sans solliciter les explications

X... n'a pas soutenu que le simple locateur d'ouvrage n'avait pas qualité pour demander la destruction de l'ouvrage édifié, au mépris du contrat liant les parties, par un autre locateur d'ouvrage ; que

Sur la recevabilité, il convient de provoquer des explications des parties au regard des dispositions susvisées et du respect du délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile.

au greffe de ce Tribunal le 03/01/2025 par l'entreprise : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU officine de pharmacie [Adresse 1] Ayant entendu Madame [X] [S], Gérante de la société débitrice, en ses explications

aliments pour ces animaux en magasin spécialisé [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [M] [G], Gérant de la société débitrice, assisté du Cabinet d'expertise comptable ADVISO (Madame [D] [Y]), en leurs explications

/ qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que seule l'adjudication forcée de l'immeuble était de nature à caractériser le préjudice subi par l'usufruitière, sans solliciter au préalable les explications

signification rectificative de l'ordonnance ; qu'en déclarant que les règles applicables au contredit faisaient courir le délai d'appel-nullité du jour du prononcé de l'ordonnance sans recueillir les explications

Il résulte des pièces du dossier et des explications des parties qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de la décision précitée, quant à l'adresse du syndicat des copropriétaires.

[F] [Q] [T], 20 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris, représentant légal, présent, * SELAFA MJA en la personne de Me [E] [J] 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire

montant de la quasi totalité du marché qui a omis d'obtenir de celle-ci le cautionnement prévu par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975" ; Attendu qu'en relevant d'office, sans recueillir les explications

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Francecom, société anonyme dont le siège social est sis à Paris

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 NOVEMBRE 1979), QUE LEMAITRE, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST CONSTRUIT UN PAVILLON, A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE

nouveau Code de procédure civile ; alors que les juges de fond doivent respecter le principe du contradictoire ; qu'en relevant d'office le moyen pris de l'existence d'un contrat sans provoquer les explications

. : P202402652 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SAS LES HOTELS CONFIDENTIELS [Adresse 1

. : P202403330 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe