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3 550 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001135_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aussi, d'une part, les auteurs du PLU ont souhaité stabiliser la croissance de la population par un apport sur le long termes de nouveaux habitants, de manière à mieux gérer l'impact sur les équipements

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302252_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de l’hôtel et le 16 février 2017, date de mise en exploitation de l’extension de l’hôtel, cette somme correspondant à la différence entre le chiffre d’affaires escompté si l’hôtel n’avait pas subi de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Un arrêté du préfet de l'Eure en date du 8 janvier 1962 a autorisé le lotissement d'un terrain de 27 hectares situé sur la commune de Vaux sur Eure et par extension

Source officielle
CC

comm

AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

C-437/09) qu'un organisme tel que l'AG2R, désigné aux fins de gérer un régime de remboursement des soins de santé, peut, malgré le haut degré de solidarité qui caractérise ce régime, être qualifié d'entreprise

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

président d'une société mère au titre d'une infraction commise par une filiale suppose, soit que le dirigeant de la filiale ne dispose ni de l'autonomie, ni des moyens, ni encore de l'autorité nécessaire à gérer

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f634

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

NE SONT PAS DIRECTEMENT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, QUE LA LEGISLATION METROPOLITAINE RELATIVE AUX ASSURANCES SOCIALES DES GENS DE MER, QU'IL S'AGISSE DE REGLE DE COMPETENCE OU DE FOND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire devra intervenir de : SARL [A] [Z] [H] [F], exerçant une activité de l'étude la réalisation la rénovation l'équipement ou l'entretien de pavillons individuels bâtiments de tous types ouvrages de génie

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033acfcb6986860fb72aea6

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

date du 20/02/17 par lesquelles elle demande à la cour de confirmer la décision entreprise ; Mme [U] indique qu'elle a confié des travaux à monsieur [T] en 2010 à faire sur sa maison comprenant l'extension

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928119

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Pierre Hauw, Paul Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301583_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'extension de la mission d'expertise, sollicitée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R.532-3 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa4

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

d'un exercice en commun de l'autorité parentale, avec octroi au père d'un droit d'accueil : * en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi à 18 H 00 au dimanche à 18 H 00, avec extension

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Du 16 octobre 2017 au 31 mars 2021, Monsieur [R] [K] [C] a été employé en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée par CYLEBAT afin de gérer les aspects techniques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e72c25a97f0381f5699

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

de ses infrastructures implantées dans les installations de génie civil de FRANCE TELECOM en recourant si nécessaire à l'utilisation de nouveaux tuyaux [']», et au droit pour elle «de poser plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

câble" aux opérateurs qui les exploitaient, et notamment aux sociétés NC Numéricâble et Numéricâble SAS (les sociétés Numéricâble) ; qu'elle est toutefois demeurée propriétaire des installations de génie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10916

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

A ce titre, la mise à disposition d'un téléphone portable par l'employeur ne suffit pas à établir la réalisation d'astreintes, pas plus que la connexion VPN permettant de gérer les courriels professionnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1994:C100702

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

, la cour d'appel a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 19 novembre 1990 et a complété cette dernière en précisant que l'administrateur provisoire pourrait, " notamment en France ", gérer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201310_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L.111-4 du code de l’urbanisme, dès lors que le changement de destination du bâtiment agricole, l’extension

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209749_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une demande enregistrée sous le n° 2209749, la société GEP Rungis Logistics demande au tribunal d'annuler cette délibération. 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une demande enregistrée sous le n° 2209749, la société GEP Rungis Logistics demande au tribunal d'annuler cette délibération. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a749f901d4f689722ec6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce CCP n°97C0050 a fait l'objet d'une extension pédiatrique qui est venue à expiration le 13 novembre 2011.

Source officielle

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